Le Conseil d’Etat adopte et transmet au Grand Conseil
- la réponse à la question Galley Liliane/Berset Alexandre - Un comité scientifique pour accompagner la stratégie climatique du canton de Fribourg ?;
- la réponse à la question Esseiva Catherine - Plan Climat cantonal PCC - Stratégie et plan de mesures 2021/2026 - Blackout;
- la réponse à la question Kolly Nicolas/Dorthe Sébastien-BlueFACTORY SA – Les Fribourgeois exclus de la procédure ?;
- la réponse à la question Menoud-Baldi Luana/Genoud (Braillard) François - Nouvelle version du PDCant : quels sont les critères qui ont été établis et appliqués pour passer de 45 à 12 PIC?.
Il autorise la mise en consultation de
- l’avant projet de Loi modifiant la loi du 9 juin 2000 sur l’énergie (Loi modifiant la LEn (éclairage public));
- l’avant-projet d’ordonnance relatif aux primes du personnel de l’Etat.
Il modifie
- le règlement de la loi sur la scolarité obligatoire (RLS);
- le règlement sur l’énergie (bornes de recharge et CECB® Plus);
- l’ordonnance sur le nouveau régime de financement des soins.
Il délègue la compétence d’infliger des amendes d’ordre aux communes de Düdingen, Romont et Vuadens.
Il nomme de nouveaux membres au sein
- de la Commission cantonale du logement (CCL);
- de la Commission consultative pour la répartition des logements de vacances destinés à des étrangers ;
- de la Commission de promotion de la santé et de prévention.
La composition des commissions de l’Etat et des comités de pilotage (COPIL) est visible sur la page commissions.
Il répond à plusieurs consultations fédérales. Ces réponses seront publiées ces prochains jours sous consultations fédérales.
