Le Conseil d'Etat adopte et transmet au Grand Conseil
- la réponse à la question Solange Berset - Projet pilote de classe multi-âges ;
- la réponse à la motion Claude Chassot - Modification de la loi relative à l'encouragement aux fusions de communes (article 11) ;
- la réponse à la question Michel Losey - La Firme Bayer CropScience dépite les viticulteurs fribourgeois: Le canton entend-il mettre en place des mesures d'accompagnement ? ;
- la réponse à la question Bernadette Hänni-Fischer - Etat des travaux en vue de la fusion entre Clavaleyres (BE) et Morat (FR).
Il approuve
- les décisions de la Commission cantonale de la Loterie romande d'attribuer, pour le 3e trimestre 2015 (186e affectation), un montant de 3 079 813 francs, répartis en faveur de la culture (1 235 902 francs) et de diverses œuvres sociales et de bienfaisance (1 843 911 francs) ;
- la proposition de la Conférence des Présidents des organes cantonaux de répartition du bénéfice provenant de la Société de la Loterie romande, d'accorder divers subsides dans le cadre des répartitions romandes du 3ème trimestre 2015, selon la liste du 21 août 2015 pour un montant total de 3'283'200 francs, dont 459'648 francs sont pris en compte sur les bénéfices revenant au canton de Fribourg.
Il modifie l'arrêté sur l'inventaire fiscal au décès.
Il autorise la Direction des finances à mettre en consultation un avant-projet de loi modifiant la loi sur les impôts cantonaux directs ainsi que de certaines dispositions dans le domaine fiscal1).
Il décide, dans le cadre de la Journée nationale de solidarité pour les réfugiés, de verser des montants de 5'000 francs à Caritas Suisse et à la Chaîne du bonheur.
Il nomme un nouveau membre au sein de la Commission du Conservatoire. La composition des commissions de l'Etat et des comités de pilotage (COPIL) est visible sur la page www.fr.ch/commissions.
Il répond à plusieurs consultations fédérales. Ces réponses seront publiées ces prochains jours sous www.fr.ch/consultations_federales.
