Le Conseil d'Etat promulgue le décret du 9 septembre 2015 relatif aux naturalisations.
Il adopte et transmet au Grand Conseil
- le projet de décret relatif à l'octroi d'une aide aux investissements des communautés régionales de transport;
- le projet de loi modifiant la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions;
- la réponse à la question Michel Losey/Fritz Glauser - Le Gouvernement fribourgeois entend-il prendre des mesures complémentaires pour les agriculteurs fribourgeois qui ont des difficultés liées à la sécheresse et à la crise laitière ?, et à la question Pierre-André Page/Gabriel Kolly - Sécheresse 2015 ; soutien aux agriculteurs de notre canton.
Il précise garanties financières à fournir pour les exploitations de matériaux et les décharges (OGF) .
Il modifie le règlement sur les forêts et la protection contre les catastrophes naturelles (délimitation des arrondissements forestiers).
Il approuve les conventions tarifaires 2012 et 2013 passées entre la maison de naissance Le petit Prince et HSK, Assura et Supra.
Il nomme un nouveau membre au sein de la Commission cantonale pour les questions d'aumônerie.
La composition des commissions de l'Etat et des comités de pilotage (COPIL) est visible sur la page www.fr.ch/commissions.
Il répond à plusieurs consultations fédérales. Ces réponses seront publiées ces prochains jours sous www.fr.ch/consultations_federales.
