Le Conseil d’Etat adopte et transmet au Grand Conseil
- la réponse à la question Zurich Simon/Müller Chantal – Pollutions en série des cours d’eau fribourgeois – Quelles mesures pour éviter des drames ?;
- la réponse à la question Bortoluzzi Flavio - Presse écrite fribourgeoise; annonces et abonnements, coûts pour l’Etat;
- la réponse au postulat de Weck Antoinette/Dafflon Hubert. Cumul des rôles de membre du Conseil d’Etat et de membre d’entités externes;
- la réponse à la question Kolly Nicolas - Actes politiques illégaux dans le canton de Fribourg et mesures à prendre.
Il modifie
- l’ordonnance fixant les primes et les taxes pour l’élimination des déchets animaux;
- l’ordonnance fixant la liste des hôpitaux et des maisons de naissance;
- le règlement d’exécution de la loi du 20 septembre 1967 sur le notariat.
Il adopte
- l’ordonnance sur l’octroi d’une prime à l’utilisation du bois fribourgeois dans la construction (OPrimBois);
- l’ordonnance répertoriant les bourgeoisies du canton de Fribourg (ORB).
Il abroge les actes législatifs relatifs à l’Ecole du personnel soignant.
Il approuve les conventions tarifaires entre l’Hôpital fribourgeois, l’Hôpital Intercantonal de la Broye, tarifsuisse sa et la Communauté d’achat HSK SA concernant la rémunération des prestations en cas de traitement de réadaptation stationnaire selon la LAMal.
Il fixe la part cantonale aux coûts des prestations de soins aigus et de transition pour l’année 2024.
Il répond à plusieurs consultations fédérales. Ces réponses seront publiées ces prochains jours.
