Le Conseil d’Etat prend acte de la promulgation de la Loi sur les prestations complémentaires pour les familles (LPCFam) et en fixe l’entrée en vigueur au 1er janvier 2026.
Il adopte et transmet au Grand Conseil
- le rapport relatif au postulat de Weck Antoinette/Dietrich Laurent - Introduction d’un Pass culturel cantonal
- le rapport relatif au postulat Schmid Ralph Alexander - Compensation des émissions de CO2 dans le canton de Fribourg
- la réponse à la question Berset Alexandre/Vuilleumier Julien - Quelle suite donner au 1er bilan carbone de l’administration cantonale ?
- la réponse à la motion Savary Daniel – Initiative H24 et la suite ? Pour un développement hospitalier efficient
Il approuve
- les modifications du règlement concernant l’admission et l’immatriculation des étudiant-e-s et des auditeurs et auditrices à l’Université de Fribourg
- la convention tarifaire LAMal 2024 négociée entre l’Hôpital intercantonal de la Broye et tarifsuisse SA concernant la rémunération des traitements de réadaptation stationnaire ;
- les conventions tarifaires ST Reha 2024 négociées entre l’Hôpital fribourgeois et tarifsuisse SA, CSS Assurance-maladie SA et la communauté d’achat HSK SA ;
- les conventions tarifaires SwissDRG 2024 négociées entre l’Hôpital Daler et tarifsuisse SA, CSS Assurance-maladie SA et la communauté d’achat HSK SA ;
- les conventions tarifaires SwissDRG 2024 négociées entre l’Hôpital fribourgeois et tarifsuisse SA, CSS Assurance-maladie SA et la communauté d’achat HSK SA ;
- les conventions tarifaires SwissDRG 2024 négociées entre l’Hôpital intercantonal de la Broye et tarifsuisse SA, CSS Assurance-maladie SA et la communauté d’achat HSK SA.
Il modifie l’ordonnance concernant la taxe d’inscription des étudiants et étudiantes et des auditeurs et auditrices de l’Université de Fribourg.
Il rectifie l’ordonnance sur l’exercice de la pêche à permis en 2025, 2026 et 2027 (OPêche), du 01.10.2024.
Il nomme de nouveaux membres au sein
- du Bureau de surveillance du marché du travail (BSMT) ;
- du Bureau pour l’attribution de la main d’œuvre étrangère (BAMO) ;
- de la Commission cantonale de l’emploi et du marché du travail (CEMT) ;
- de la Commission cantonale de la scolarisation et de l’intégration des enfants de migrants et de migrantes CCSIEM ;
- de la Commission de la Haute Ecole pédagogique Fribourg HEP|PH FR ;
- de la Commission des biens culturels ;
- de la Commission du Conservatoire (COF) ;
- de la Commission d’apprentissage des métiers de la forêt ;
- de la Commission de planification de l’offre de prestations institutionnelles pour mineur-e-s et jeunes adultes ;
- du Comité de pilotage de la collaboration Etat – communes pour la digitalisation des prestations publiques dans le canton de Fribourg (COPIL DIGI-FR.
La composition des commissions de l’Etat et des comités de pilotage (COPIL).
Il répond à plusieurs consultations fédérales. Ces réponses seront publiées ces prochains jours.
