Le Conseil d’Etat indique les candidatures définitives pour le second tour de scrutin, le 12 novembre 2023, en vue de l’élection de la députation fribourgeoise au Conseil des Etats.
Il adopte et transmet au Grand Conseil
- le projet de loi modifiant la loi sur la statistique cantonale (appariement de données) ;
- le rapport relatif au postulat Christian Clément / Hubert Dafflon - Parcs photovoltaïques dans les Préalpes ;
- le rapport relatif au postulat Kubski Grégoire au nom du Club culture - Pistes d’amélioration pour l’enseignement de la musique au sein des établissements scolaires fribourgeois ;
- la réponse à la question Kolly Nicolas - Adaptation de la législation en matière de concours d’architecture ;
- la réponse à la question Fattebert David / Hauswirth Urs - Espaces réservés aux eaux : méthode et conséquences ;
- le rapport relatif au postulat Esseiva Catherine / Wicht Jean-Daniel - Faillites et faillites abusives : de nouvelles mesures et de nouveaux outils doivent être mis en place pour promouvoir notre économie cantonale et encourager les entreprises responsables.
Il modifie le règlement sur la Haute Ecole pédagogique Fribourg.
Il adopte l’ordonnance sur les agents et agentes auxiliaires de la Police cantonale.
Il autorise la mise en consultation de l’avant-projet de révision partielle de la loi sur la Police cantonale.
Il nomme un nouveau membre au sein
- de la Commission cantonale du logement (CCL) ;
- de la Commission cantonale de prévention et de lutte contre le jeu excessif et le surendettement ;
- du Groupe de travail Plan pour l’égalité dans l’administration cantonale.
La composition des commissions de l’Etat et des comités de pilotage (COPIL).
Il répond à plusieurs consultations fédérales. Ces réponses seront publiées ces prochains jours.
