Le Conseil d’Etat prend acte de la promulgation
- de la loi modifiant la loi sur la détention des chiens et en fixe l’entrée en vigueur au 1er janvier 2024 ;
- de la loi modifiant la loi sur l’énergie (éclairage public) et en fixe l’entrée en vigueur au 1er juin 2023.
Il adopte et transmet au Grand Conseil
- la réponse à la question Baeriswyl Laurent - Comment le canton de Fribourg aborde-t-il l’IA (Intelligence Artificielle) ?;
- la réponse à la question Kubski Grégoire/Savoy Françoise - Introduction à Fribourg du concept novateur d’école à journée continue;
- la réponse à la motion Bapst Bernard/Zamofing Dominique - Développer une application «chasse et pêche» permettant une amélioration de la situation actuelle;
- la réponse à la question Bonny David/Emonet Gaétan - Une annonce bien particulière;
- la réponse à la question Claude Brodard - Serafe : retard incompréhensible et préjudiciable dans la perception des redevances;
- le rapport faisant suite au renvoi du projet de loi sur le climat (LClim).
Il prend acte et transmet au Grand Conseil
- le rapport d’activité 2022 de l’Etablissement cantonal des assurances sociales (ECAS);
- le rapport de gestion 2022 de la BCF;
- le rapport annuel 2022 de la CPPEF.
Il autorise la mise en consultation
- de l’avant-projet de révision de la loi sur la protection de la population (LProtPop);
- de l’avant-projet d’ordonnance modifiant l’ordonnance relative à l’information sur les activités du Conseil d’Etat et de l’administration (Olnf).
Il nomme un nouveau membre au sein
- de la Commission d’examen des candidats au barreau ;
- du Bureau de surveillance du marché du travail (BSMT) ;
- du Bureau pour l’attribution de la main d’œuvre étrangère (BAMO) ;
- de la Commission cantonale de l’emploi et du marché du travail (CEMT).
La composition des commissions de l’Etat et des comités de pilotage (COPIL).
Il répond à plusieurs consultations fédérales. Ces réponses seront publiées ces prochains jours.
