Le Conseil d’Etat convoque le corps électoral du canton de Fribourg en vue de la votation populaire fédérale du dimanche 18 juin 2023 sur les objets suivants :
- Arrêté fédéral du 16 décembre 2022 sur une imposition particulière des grands groupes d’entreprises (Mise en œuvre du projet conjoint de l’OCDE et du G20 sur l’imposition des grands groupes d’entreprises);
- Loi fédérale du 30 septembre 2022 sur les objectifs en matière de protection du climat, sur l’innovation et sur le renforcement de la sécurité énergétique (LCI);
- Modification du 16 décembre 2022 de la loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19).
Il convoque le corps électoral du canton de Fribourg en vue de la votation populaire cantonale du dimanche 18 juin 2023 sur l’objet suivant:
- Décret du 15 décembre 2022 relatif à l'octroi d'un crédit d'engagement en vue de la délocalisation et la construction du Musée d'histoire naturelle à la route des Arsenaux à Fribourg, ainsi que de l'élaboration d'une nouvelle exposition permanente.
Il adopte et transmet au Grand Conseil
- la réponse à la question Schwander Susanne/Riedo Bruno - Traitement et changement d’affectation de constructions érigées selon l’ancien droit (art. 24c LAT) dans la zone agricole;
- la réponse à la motion Wicht Jean-Daniel/Péclard Cédric – Procédure d’autorisation des comblements agricoles;
- la réponse à la question Clément Bruno/Barras Eric – Parc du chocolat, à Broc, quelle position du Conseil d’Etat?;
- le rapport relatif au mandat Losey Michel/Hayoz Madeleine/Aebischer Susanne/Décrind Pierre/Longchamp Patrice/Lambelet Albert/Grandgirard Pierre-André/Meyer Loetscher Anne/Lauper Nicolas/Page Pierre-André - Introduction dans le concept castor Fribourg de nouvelles mesures prenant en compte la situation actuelle;
- la réponse à la motion Kubski Grégoire/Robatel Pauline - Plus de démocratie au sein des associations intercommunales;
- le rapport relatif au postulat Bürdel Daniel/Fattebert David - Péréquation financière fribourgeoise comparée – Quel besoin d’adaptation après dix ans d’application ?;
- la réponse à la question Stöckli Markus/Mäder-Brülhart Bernadette - Soutien aux établissements médico-sociaux pour le recrutement, la formation et le perfectionnement du personnel;
- la réponse à la question Menoud-Baldi Luana - Proches aidants : le moment n’est-il pas venu de renforcer sérieusement la coordination et les actions du maintien à domicile ?;
- la réponse à la question Baschung Carole/Baeriswyl Laurent - Conciliation entre formation et sport d’élite – Qu’en est-il de la promotion des jeunes athlètes dans le canton de Fribourg ?;
- la réponse à la question Berset Alexandre/Vuilleumier Julien Procédures de renvoi : numérisation et chiffres;
- la réponse à la question Sébastien Dorthe/Savio Michellod - Ferme mais juste – Quelle application de la loi sur les étrangers et l'asile dans le canton de Fribourg ?;
- la réponse à la question Rey Alizée/Levrat Marie - Pour plus de transparence dans les comptes de campagne.
Il prend acte et transmet au Grand Conseil
- le rapport d'activité 2022 de l'hôpital fribourgeois (HFR);
- le rapport annuel de l’Etablissement cantonal d'assurance des bâtiments (ECAB);
- le rapport annuel de l’Etablissement de détention fribourgeois (EDFR).
Il approuve les conventions tarifaires LAMal négociées entre la Clinique Générale – Ste-Anne SA, tarifsuisse SA, CSS Assurance-maladie SA et la communauté d'achat HSK SA concernant le traitement hospitalier en soins somatiques aigus.
Il adopte l’ordonnance concernant l'application de l'article 37 de la loi fédérale sur l'assurance-maladie.
Il nomme un nouveau membre au sein de la Commission consultative de la pêche.
La composition des commissions de l’Etat et des comités de pilotage (COPIL).
Il répond à plusieurs consultations fédérales. Ces réponses seront publiées ces prochains jours.
