Le Conseil d'Etat convoque le corps électoral du canton de Fribourg pour le dimanche 25 septembre 2016 en vue de la votation populaire fédérale sur les objets suivants :
- Initiative populaire du 6 septembre 2012 " Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (économie verte) " ;
- Initiative populaire du 17 décembre 2013 " AVSplus : pour une AVS forte " ;
- Loi fédérale du 25 septembre 2015 sur le renseignement (LRens).
Il adopte et transmet au Grand Conseil
- la réponse à la motion Eric Collomb/Stéphane Peiry - Plafonner la contribution de l'OCN au profit de l'Etat sur les prestations obligatoires ;
- la réponse à la question Yvonne Stempfel-Horner/André Schneuwly - Prise en charge d'enfants avec des troubles du comportement et des troubles psychiques;
- le projet de loi modifiant la loi sur les bourses et les prêts d'études (accès aux données du Service cantonal des contributions);
- la réponse à la question Pierre Mauron/René Thomet - L'argent, il est où ?;
- la réponse à la question Raoul Girard - Les Panama papers et Fribourg;
- le projet de loi modifiant la loi sur l'information et l'accès aux documents (adaptation à la Convention d'Aarhus).
Il édicte l'ordonnance concernant la chasse (OCha).
Il répond à plusieurs consultations fédérales. Ces réponses seront publiées ces prochains jours sous www.fr.ch/consultations_federales.
Il prend acte de la démission de la vice-présidente de la Commission du Conservatoire. La composition des commissions de l'Etat et des comités de pilotage (COPIL) est visible sur la page www.fr.ch/commissions.
