Le Conseil d’Etat prend acte de la promulgation de la loi du 20 novembre 2019 fixant le coefficient annuel des impôts cantonaux directs de la période fiscale 2020 et en fixe l’entrée en vigueur au 1er janvier 2020.
Il prend acte de la promulgation de la loi du 21 novembre 2019 modifiant la loi sur les impôts cantonaux directs et la loi sur l’aide sociale (Entrée en vigueur : 1er janvier 2020).
Il adopte et transmet au Grand Conseil
- la réponse à la question Kolly Nicolas - Fonctionnement du service de l'enfance et de la jeunesse;
- la réponse à la question Chardonnens Jean-Daniel - Une plateforme d'emploi pour les requérants d'asile, pourquoi pas aussi pour les chômeurs de longue durée ou les bénéficiaires de l'aide sociale du canton ?;
- la réponse à la question Glasson Benoît - Régulation de la chasse du chamois;
- la réponse à la question Kubski Grégoire - Entrée en vigueur et applicabilité de l’article constitutionnel 139a Cst-FR sur la transparence;
- le projet de Loi sur les agglomérations (LAgg).
Il fixe les tarifs de référence des hôpitaux et des maisons de naissance.
Il modifie
- le règlement concernant les études gymnasiales;
- le règlement concernant les études en écoles de culture générale;
- le règlement concernant les examens de certificat de culture générale.
Il répond à plusieurs consultations fédérales. Ces réponses seront publiées ces prochains jours sous www.fr.ch/consultations_federales.
