Le Conseil d’Etat adopte et transmet au Grand Conseil
- la réponse à la motion Gaillard Bertrand/Sudan Stéphane - Revalorisation des revenus des proches aidants – modification de la défiscalisation des revenus des proches aidants;
- la réponse à la question Vonlanthen Rudolf - La faune sauvage indigène et sa protection;
- la réponse à la question Dupré Lucas - 26 % des contrats d’apprentissage se terminent par une rupture, l’Etat va-t-il intervenir ?;
- la réponse à la question Remy-Ruffieux Annick/Brodard Claude - Réforme OCDE/G20 sur l’imposition minimale des grandes entreprises : mesures fribourgeoises.
Il prend connaissance et transmet au Grand Conseil le rapport de gestion 2021 de l’ECPF.
Il délègue à la commune d’Avry la compétence d’infliger des amendes d’ordre.
Il modifie le règlement sur le stage et les examens de notaire.
Il précise certains montants liés aux derniers comptes de l’Etat.
Il nomme de nouveaux membres au sein
- de la Commission du barreau ;
- de la Commission cantonale des addictions ;
- de la Commission cantonale pour les mesures sanitaires d’urgence.
La composition des commissions de l’Etat et des comités de pilotage (COPIL) est visible sur la page commissions.
Il répond à plusieurs consultations fédérales. Ces réponses seront publiées ces prochains jours sous consultations fédérales.
