Le Conseil d’Etat adopte et transmet au Grand Conseil
- la réponse à la question Christine Jakob – Le territoire de Clavaleyres est-il toujours comptabilisé au niveau du canton de Berne ?;
- la réponse à la question – Mäder-Brülhart Bernadette/Perler Urs Structures d’intégration pour les chômeurs en fin de droits qui ne disposent d’aucune autre aide.
Il adopte le règlement sur les subventions pour les infrastructures de la formation initiale en entreprise et de la formation continue financées par l’Association du Centre professionnel cantonal (RSIF-ACPC).
Il modifie l’ordonnance sur l’intégration des migrants et des migrantes et la prévention du racisme.
Il nomme de nouveaux membres au sein
- de la Commission consultative pour l’aménagement du territoire (CCAT) ;
- de la Commission d’accessibilité (CA) ;
- du Bureau de surveillance du marché du travail (BSMT) ;
- du Bureau pour l’attribution de la main-d’œuvre étrangère (BAMO) ;
- du Comité de gestion du fond d’équipement touristique ;
- de la Commission cantonale de l’emploi et du marché du travail (CEMT) ;
- de la Commission cantonale de l’énergie (CCE) ;
- de la Commission cantonale des jeunes en difficulté d’insertion dans la vie professionnelle ;
- de la Commission de la formation professionnelle (CFP) ;
- de la Commission des mesures d’aide en matière de promotion économique (CAPE) ;
- de la Commission pour l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger (LFAIE) ;
- du Conseil de la HES-SO FR ;
- de l’Office cantonal de conciliation et d’arbitrage (OCCA) en matière de conflits collectifs de travail ;
- de l’Autorité foncière cantonale ;
- du Comité du groupe de pilotage HAE (Harmonisation des systèmes d’information) ;
- de la Commission de la Bibliothèque cantonale et universitaire ;
- de la Commission du Musée d’art et d’histoire ;
- de la Commission du Musée d’histoire naturelle ;
- de la Commission administrative de l’Etablissement cantonal des assurances sociales (ECAS) ;
- de la Commission consultative LStE réunissant des personnes représentant les employeurs et l’Etat ;
- de la Commission contre la violence au sein du couple ;
- de la Commission d’experts en matière d’établissements médico-sociaux pour personnes âgées ;
- de la Commission de l’égalité hommes-femmes et de la famille ;
- de la Commission de l’enfance et de la jeunesse ;
- de la Commission de planification de l’offre de prestations institutionnelles pour adultes en situation de handicap ;
- de la Commission de planification de l’offre de prestations institutionnelles pour mineur-e-s et jeunes adultes ;
- de la Commission d’hébergement pour les requérants d’asile en cas de situation extraordinaire ;
- du Groupe de travail Plan pour l’égalité dans l’administration (PEAC) ;
- de l’Organe de conduite sanitaire (ORCSAN) ;
- de la Commission cantonale pour l’intégration des migrants et des migrantes et la prévention du racisme ;
- de la Commission de la médiation en matière civile, pénale et pénale pour les mineurs ;
- de la Commission de libération conditionnelle et d’examen de la dangerosité (CLCED) ;
- de la Commission d’examen des candidats-es au notariat ;
- de la Commission du notariat ;
- de la Commission d’examen des candidats au barreau ;
- des inspecteurs de notaires.
La composition des commissions de l’Etat et des comités de pilotage (COPIL) est visible sur la page commissions.
Il répond à plusieurs consultations fédérales. Ces réponses seront publiées ces prochains jours sous consultations fédérales.
