Le Conseil d’Etat adopte et transmet au Grand Conseil
- la réponse à la question Julmy Markus – Les patrouilles scolaires réservées aux adultes ? ;
- le projet de décret concernant la validité de l’initiative constitutionnelle "Pour des primes abordables" ;
- la réponse à la question Kolly Nicolas – Mise sous protection des immeubles aux biens culturels, qui est compétent ? ;
- la réponse au postulat Bürdel Daniel/Pasquier Nicolas – Soutien du bilinguisme dans les Hautes écoles fribourgeoises (HES-SO FR) ;
- le rapport relatif au postulat Bürdel Daniel/Pasquier Nicolas – Soutien du bilinguisme dans les Hautes écoles fribourgeoises (HES-SO FR) ;
- la réponse à la motion Wicht Jean-Daniel/Dafflon Hubert – Délai impératif à respecter dans le processus de demande de permis de construire ;
- la réponse à la motion Morand Jacques/Fattebert David – Modification de la LATeC : garantie de prise en charge de la totalité des coûts de mise en œuvre d’un plan d’aménagement de détail ;
- la réponse à la motion Kolly Nicolas/Aebischer Eliane – Gratuité de la Feuille officielle en ligne.
Il adopte
- le règlement d’exécution relatif aux mesures locales et mesures à bas seuil d’accès à la formation professionnelle d’insertion à l’attention de la Plate-forme jeunes ;
- l’ordonnance concernant la chasse du sanglier.
Il modifie les dispositions sur la représentation du personnel au sein des commissions RH de l’Etat et du comité de la Caisse de prévoyance du personnel de l’Etat.
Il nomme de nouveaux membres au sein
- de la Commission cantonale de la transparence et de la protection des données ;
- de la Commission consultative pour le développement durable ;
- de la Commission de bâtisse pour la réalisation de la première étape de la planification pénitentiaire 2016-2026 des Etablissements de Bellechasse à Sugiez ;
- de la Commission cantonale de tir des districts de la Sarine et de la Glâne ;
- de la Commission cantonale de tir de la Gruyère et de la Veveyse ;
- de la Commission cantonale de tir du district de la Broye ;
- de la Commission cantonale de tir du district de la Singine ;
- de la Commission administrative de l’Etablissement de détention fribourgeois (EDFR) ;
- de la Commission cantonale de la coopération au développement et de l’aide humanitaire (CCDAH);
- de la Commission cantonale de tir du district du Lac ;
- de la Commission informatique des autorités judiciaires CIAJ ;
- du Conseil cantonal de prévention et de sécurité ;
- de la Commission cantonale du sport et de l’éducation physique (CCSEP) (SSPO) ;
- de la Commission cantonale de la Loterie romande pour le domaine du sport (LoRo-Sport) ;
- de la Commission cantonale de la loterie romande (LORO culture et social) ;
- de la Commission cantonale d’utilisation du fonds de désendettement ;
- de la Commission de coordination de la collaboration interinstitutionnelle (CII) ;
- de la Commission de coordination du dispositif institutionnel ;
- du Conseil d’administration du Réseau fribourgeois de soins en santé mentale (RFSM) ;
- du Bureau de la commission des biens culturels ;
- de la Commission de gestion du Fonds cantonal de la culture ;
- de la Commission des biens culturels ;
- de la Commission du Conservatoire ;
- de la Commission des affaires culturelles ;
- du Conseil d’administration de l’Office cantonal du matériel scolaire (OCMS) ;
- du Conseil de Fondation d’Hauterive ;
- du Groupe du patrimoine culturel immatériel ;
- de la Sous-commission des biens culturels mobiliers ;
- du Bureau de la Commission consultative de la chasse et de la faune ;
- de la Commission administrative de Sanima, Etablissement d’assurance des animaux de rente ;
- de la Commission cantonale pour les questions d’aumônerie ;
- de la Commission consultative de la chasse et de la faune ;
- de la Commission consultative de la pêche ;
- de la Commission consultative pour la forêt ;
- de la Commission consultative pour l’agriculture ;
- de la Commission d’apprentissage des métiers de la forêt ;
- de la Commission de viticulture ;
- de la Commission des experts de taxation de Sanima, Etablissement d’assurance des animaux de rente ;
- de la Commission pour l’expérimentation animale ;
- de la Commission pour la protection de l’environnement, de la nature et du paysage ;
- du Groupe de coordination "grands prédateurs" ;
- du Groupe de travail "Castor" ;
- de la Commission consultative pour l’évaluation et la classification des fonctions ;
- de la Commission permanente pour la sécurité et la protection de la santé au travail dans l’administration cantonale ;
- de la Commission paritaire de surveillance OHarc ;
- du Comité de gestion du fonds d’entraide sociale du personnel de l’Etat ;
- de la Commission informatique de l’Etat ;
- du Comité stratégique DIGI-FR ;
- du Comité de pilotage DIGI-FR ;
- de la Commission des secrétaires généraux pour l’informatique (CSGI) ;
- de la Commission spécialisée dans le domaine de la cyberadministration ;
- de la Commission de gouvernance des données référentielles.
La composition des commissions de l’Etat et des comités de pilotage (COPIL) est visible sur la page commissions.
Il répond à plusieurs consultations fédérales. Ces réponses seront publiées ces prochains jours sous consultations fédérales.
