Le Conseil d’Etat indique le résultat de l’élection du 6 novembre 2016 pour le renouvellement intégral du Conseil d’Etat et convoque le corps électoral du canton de Fribourg pour le dimanche 27 novembre 2016 en vue du second tour de scrutin.
Il indique le résultat de l’élection du 6 novembre 2016 des préfets des sept districts du canton et convoque le corps électoral des districts de la Singine, de la Broye et de la Veveyse pour le dimanche 27 novembre 2016 en vue du second tour de scrutin.
Il indique le résultat de l’élection du 6 novembre 2016 pour le renouvellement intégral du Grand Conseil.
Aucune demande de referendum législatif n'ayant été annoncée dans le délai légal de trente jours, il promulgue
- la loi du 7 septembre 2016 modifiant la loi d’application de la loi fédérale sur l’assurance-maladie) (entrée en vigueur: 1er janvier 2017);
- la loi du 7 septembre 2016 modifiant la loi sur les bourses et les prêts d’études (accès aux données du Service cantonal des contributions) (entrée en vigueur: 1er août 2016);
- la loi du 9 septembre 2016 modifiant la loi sur les impôts cantonaux directs (entrée en vigueur: 1er janvier 2017).
Aucune demande de referendum financier n'ayant été annoncée dans le délai légal de trente jours, il promulgue
- le décret du 7 septembre 2016 relatif à la création d’un programme de master en médecine humaine à l’Université de Fribourg) (entrée en vigueur: immédiate);
- le décret du 7 septembre 2016 relatif à un crédit d’engagement pour l’acquisition du bâtiment Schumacher SA, à Schmitten, et sa transformation en Centre de stockage interinstitutionnel cantonal (SIC) (entrée en vigueur: immédiate);
- le décret du 8 septembre 2016 relatif à l’octroi d’un crédit d’engagement pour la réalisation du projet Tiguelet permettant la suppression du passage à niveau de Givisiez (entrée en vigueur: immédiate);
- le décret du 8 septembre 2016 relatif à l’octroi d’un crédit d’engagement pour les études de projet et les acquisitions de terrain de sept routes de contournement (entrée en vigueur: immédiate).
Il adopte et transmet au Grand Conseil
- la réponse à la motion Giovanna Garghentini Python/Rose-Marie Rodriguez - Loi sur l'exercice des droits politiques;
- la réponse au mandat Xavier Ganioz et 9 cosignataires - Une réforme de l’imposition des entreprises III (RIE III) à réussir;
- la réponse à la question Xavier Ganioz - Gestion du SITel;
- le rapport relatif au postulat Andrea Burgener Woeffrey/Peter Wüthrich - Encadrement des jeunes en difficulté majeure en vue de leur insertion professionnelle.
Il fixe, pour 2017, la majoration tarifaire applicable à certaines voitures de tourisme (système de l’étiquette Energie).
Il intègre le médiateur ou la médiatrice cantonal-e dans les attributions de la Chancellerie d’Etat.
Il répond à plusieurs consultations fédérales. Ces réponses seront publiées ces prochains jours sous www.fr.ch/consultations_federales.
Il nomme de nouveaux membres au sein
- de la Commission des biens culturels et Bureau de la Commission des biens culturels;
- du Bureau de surveillance du marché du travail;
- de la Commission cantonale de l’emploi et du marché du travail (CEMT);
- de la Commission de la formation professionnelle.
La composition des commissions de l’Etat et des comités de pilotage (COPIL) est visible sur la page www.fr.ch/commissions.
