Le Conseil d’Etat prend acte de la promulgation de la Loi modifiant la loi sur la Caisse de prévoyance du personnel de l’Etat et fixe la date de son entrée en vigueur au 1er janvier 2024.
Il adopte et transmet au Grand Conseil
- le projet de décret 2 relatif aux naturalisations;
- la réponse à la question Ghielmini Krayenbühl Paola/Lepori Sandra - Est-ce que les aides pour la protection des troupeaux contre les attaques du loup sont suffisantes ?;
- le projet de décret relatif à l’octroi d’un crédit additionnel en vue de l’agrandissement et de la restructuration de la Bibliothèque cantonale et universitaire de Fribourg;
- le projet de décret relatif à l’octroi d’un crédit d’engagement pour les travaux préparatoires en vue de la construction d’un bâtiment pour la Faculté de droit de l’Université de Fribourg sur les terrains de la Tour Henri;
- le projet de décret relatif à l’octroi d’un crédit d’études additionnel en vue de la construction d’un bâtiment pour la Faculté de droit de l’Université de Fribourg sur les terrains de la Tour Henri;
- la réponse à la question Dorthe Sébastien/Genoud (Braillard) François - Caractère évolutif du territoire d’urbanisation défini dans les PDR;
- la réponse à la motion Berset Alexandre/Dafflon Hubert - En finir avec les symboles nazis dans le Canton de Fribourg.
Il limite le nombre d’admissions à la formation francophone à l’enseignement au secondaire II pour l’année académique 2024/25.
Il nomme un nouveau membre au sein de la Commission paritaire de surveillance en matière de harcèlement psychologique et sexuel (OHarc).
Il répond à plusieurs consultations fédérales. Ces réponses seront publiées ces prochains jours.
