Le Conseil d’Etat prend acte de la promulgation du
- décret du 28 mai 2020 relatif à l’octroi d’une aide aux investissements des communautés régionales de transport (entrée en vigueur: immédiate) ;
- décret 1 du 27 mai 2020 relatif aux naturalisations (entrée en vigueur: immédiate) ;
- décret du 27 mai 2020 approuvant la fusion des communes d’Arconciel, Ependes et Senèdes (entrée en vigueur: immédiate) ;
- décret du 27 mai 2020 approuvant la fusion des communes de Cheiry et Surpierre (entrée en vigueur: immédiate) ;
- décret du 28 mai 2020 relatif à l’octroi d’un crédit d’étude en vue de la réalisation de la seconde étape de la planification pénitentiaire 2016–2026 (entrée en vigueur: immédiate) ;
- décret du 28 mai 2020 instituant une commission d’enquête parlementaire (pisciculture d’Estavayer-le-Lac) (entrée en vigueur: immédiate).
Il prend acte et transmet au Grand Conseil
- le rapport concernant la gestion de la crise COVID19 et les réponses aux instruments parlementaires liés à la situation d’urgence ;
- le projet de loi portant adhésion au concordat sur les jeux d’argent au niveau suisse et à la convention romande sur les jeux d’argent ;
- le projet de loi sur les jeux d’argent (LAJAr) ;
- le projet de décret 4 relatif aux naturalisations.
Il modifie
- l’ordonnance sur les mesures économiques destinées à lutter contre les effets du coronavirus par un soutien aux loyers ou fermages de locaux commerciaux;
- l’ordonnance d’application de l’ordonnance fédérale sur l’atténuation des conséquences économiques du coronavirus (COVID-19) dans le secteur de la culture.
Il autorise la Direction de l’aménagement, de l’environnement et des constructions à mettre à l’enquête publique la modification du plan d’affectation cantonal de la rive sud du lac de Neuchâtel par avis dans la Feuille officielle du 12 juin 20201).
Il approuve
- les décisions de la Commission cantonale de la Loterie romande d’attribuer pour le 2ème trimestre 2020 (205e affectation) un montant de 5 913 658 francs, réparti en faveur de la culture (1 947 705 francs) et de diverses œuvres sociales et de bienfaisance (3 965 953 francs) ;
- la proposition de la Conférence des Présidents des organes cantonaux de répartition du bénéfice provenant de la Société de la Loterie romande, d’accorder divers subsides dans le cadre des répartitions romandes du 2ème trimestre 2020, selon la liste du 20 mai 2020 pour un montant total de 2 721 655 francs, dont 389 197 francs sont pris en compte sur les bénéfices revenant au canton de Fribourg.
Il nomme un nouveau membre au sein de la Commission cantonale de la coopération au développement et de l’aide humanitaire (CCDAH)
La composition des commissions de l’Etat et des comités de pilotage (COPIL) est visible sur la page www.fr.ch/commissions.
Il répond à plusieurs consultations fédérales. Ces réponses seront publiées ces prochains jours sous www.fr.ch/consultations_federales.
