Le Conseil d’Etat convoque le corps électoral du canton de Fribourg pour le dimanche 22 octobre 2023 en vue
- du renouvellement de la députation fribourgeoise au Conseil national ;
- de l’élection de la députation fribourgeoise au Conseil des Etats.
Il prend acte de la promulgation de la
- loi modifiant la loi sur l’exercice des droits politiques et d’autres lois en lien avec l’exercice des droits politiques et fixe l’entrée en vigueur au 1er juin 2023, à l’exception des modifications relatives à l’article LEDP 12 (art. 12 al. 1 let. a) ; art. 12 alinéa 5 ; art. 12 al. 6) qui entrent en vigueur le 1er janvier 2024 ;
- loi modifiant la loi d’application de la législation fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite et fixe son entrée en vigueur au 1er janvier 2024 ;
- loi sur l’imposition des bateaux et fixe son entrée en vigueur au 1er avril 2024.
Il adopte et transmet au Grand Conseil
- la réponse au postulat Dietrich Laurent/Roth Pasquier Marie-France – Politique cantonale des « Smart Cities » ;
- le rapport relatif au postulat Laurent Dietrich/Marie-France Roth Pasquier – Politique cantonale des « Smart Cities » ;
- la réponse à la motion Dorthe Sébastien/Dafflon Hubert - Création d’une loi cantonale sur la politique en matière d’innovation ;
- le projet de loi modifiant la loi sur la Caisse de prévoyance du personnel de l’Etat ;
- le projet de loi modifiant la loi sur l’Université et abrogeant la loi sur la Haute Ecole pédagogique Fribourg ;
- la réponse à la question Mesot Roland - Retrait d’octroi du statut « pharmacie de garde » entraînant la fin de l’ouverture d’une pharmacie le dimanche matin ;
- la réponse à la question Chardonnens Jean-Daniel - Quelles solutions pour garantir la sécurité des utilisateurs de trottinettes électriques et des autres usagers sur la voie publique ? ;
- la réponse à la question Nicolas Kolly - Interventions de l’Autorité de protection de l’enfant et de l’adulte et violences domestiques.
Il répond à plusieurs consultations fédérales. Ces réponses seront publiées ces prochains jours.
