Le Conseil d’Etat a pris acte du dépôt le 20 octobre dernier d’un recours contre les actes préparatoires en lien avec la votation populaire cantonale du 12 novembre 2023 sur la loi sur le désenchevêtrement des tâches entre l’Etat et les communes -1er paquet (DETTEC). Ce recours, déposé par le Parti socialiste et un citoyen, conteste le contenu de la brochure explicative distribuée à la population fribourgeoise en vue du scrutin, ainsi que les explications officielles disponibles sur le site Internet de l’Etat. Les recourants estiment que les explications contenues dans ces documents seraient formulées de manière unilatérale, exclusivement favorable au projet de désenchevêtrement.
La procédure de recours étant désormais en cours devant le Tribunal cantonal, le Conseil d’Etat n’entend pas la commenter. Il rappelle toutefois que le Grand Conseil a tout récemment revu les
règles en matière d’information à la population de la part des autorités cantonales, et que le Gouvernement a le devoir d’informer les citoyennes et citoyens de façon suivie sur les objets soumis à la votation cantonale et d’expliquer la position des autorités cantonales, en l’occurrence très majoritairement favorables au projet (68 oui, 29 non et 4 abstentions au Grand Conseil). Le Conseil d’Etat a notamment décidé de présenter le projet de désenchevêtrement des tâches entre l’Etat et les communes, particulièrement complexe, sous la forme de FAQ et de vidéos didactiques, et de mettre à disposition de manière simple et centralisée l’ensemble des documents relatifs au projet, y compris le contre rendu des débats parlementaires lors desquels les avis favorables et défavorables ont été exprimés.
