-
Investir dans la culture : mise en consultation de l’avant-projet de loi sur l’encouragement des activités culturelles
Le Conseil d’Etat a autorisé la mise en consultation de l’avant-projet de « loi sur l’encouragement des activités culturelles (LEAC) », vouée à remplacer la loi actuelle. Il s’agit de répondre de façon innovante, concrète et structurante aux enjeux culturels d’aujourd’hui et de demain. La consultation court jusqu’au 21 octobre prochain.Lire le contenu -
Stratégie pour la petite enfance : des chances équitables à tous les enfants de 0 à 8 ans
La Direction de la santé et des affaires sociales a présenté la première Stratégie cantonale pour la petite enfance approuvée le 28 mai 2024 par le Conseil d’Etat. Elle comporte au total 27 mesures qui visent à créer les conditions cadres offrant des chances équitables à chaque enfant durant une période cruciale qui influence durablement sa trajectoire.Lire le contenu -
Plan sectoriel pour l'exploitation des matériaux (PSEM) : Une révision qui s’inscrit dans une démarche de développement durable
Le Conseil d’Etat ouvre la consultation relative à la révision du PSEM. Ce plan permet de planifier et gérer l’utilisation des gisements de matériaux de construction fribourgeois dans une approche d’économie circulaire et d’utilisation de ressources régionales pour la construction. Sa révision s’inscrit dans une démarche de développement durable.Lire le contenu -
Mise en consultation du plan de mesures Senior+ 2024-2028
Le Conseil d’Etat a donné son feu vert pour mettre en consultation l’avant-projet du plan de mesures 2024-2028 Senior+. Celui-ci prend en compte à la fois les aspects de santé et d’environnement social.Lire le contenu -
Mise en consultation de l’avant-projet de loi modifiant la loi sur les impôts cantonaux directs
Le 18 mars 2024, le Conseil d’Etat a autorisé la mise en consultation de l’avant-projet de loi modifiant la loi sur les impôts cantonaux directs (LICD), accompagné d’un rapport explicatif. Le délai pour la consultation est fixé au 20 juin 2024.Lire le contenu
Consultations cantonales en cours
Chapeau
Avant-projets de loi, règlements et rapports mis en consultation dans le canton de Fribourg.
Image principale
Publié par Chancellerie de l'Etat de Fribourg
Dernière modification : 21.06.2024 - 10h49