Consultations cantonales en cours

Afin de mettre en œuvre une motion demandant de permettre l’installation de caméras pour la gestion de parkings, acceptée par le Grand Conseil en mai 2024, la Direction de la sécurité, de la justice et du sport (DSJS) met en consultation une révision de la loi sur la vidéosurveillance.

Le Conseil d’Etat met en consultation l’avant-projet de révision totale de la loi sur les communes. Cet avant-projet a notamment pour objectif d’octroyer aux communes une plus grande liberté pour déterminer leur organisation. Une attention particulière a également été portée aux collaborations intercommunales qui ont connu ces dernières décennies un développement considérable. La consultation est ouverte jusqu’au 30 mai prochain.

Le Conseil d’Etat a autorisé la mise en consultation du projet de règlement sur le climat. Ce projet précise notamment comment l’Etat doit évaluer la compatibilité de ses projets avec les enjeux climatiques et il clarifie les modalités pour octroyer des subventions. La consultation est ouverte jusqu’au 9 mai 2025.

La planification des soins de longue durée mise en consultation par le Conseil d’Etat détaille des besoins importants liés au vieillissement de la population d’ici à 2030. Un changement de paradigme est ainsi nécessaire pour faire face à l’augmentation du nombre de personnes âgées dans un contexte de manque de places en EMS et de pénurie de personnel soignant.

Dans sa séance du 21 janvier 2025, le Conseil d’Etat a autorisé la mise en consultation de l’avant-projet de loi modifiant la loi sur le registre foncier (LRF ; RSF 214.5.1), accompagné d’un rapport explicatif. La consultation est ouverte jusqu'au 17 mars 2025.