La Chancellerie d’Etat atteste avoir reçu cet après-midi une annonce de demande de référendum. Elle émane d’un comité référendaire et demande à ce que la loi du 8 septembre 2023 modifiant la loi sur la Caisse de prévoyance du personnel de l’Etat soit soumise au peuple.
Cette demande est annoncée conformément à l’article 130 de la loi du 6 avril 2001 sur l’exercice des droits politiques et fait suite à la publication de ladite loi dans la Feuille officielle no 38 du 22 septembre 2023. Elle est munie de 97 signatures.
Les référendaires ont jusqu’au 21 décembre 2023 pour récolter les 6000 signatures nécessaires.
