La Chancellerie d’Etat a été informée hier, lundi 5 juillet 2021, qu’un recours a été déposé dans le délai légal auprès du Tribunal cantonal contre le décret relatif à l’augmentation de la participation financière de l’Etat de Fribourg au capital-actions de la société blueFACTORY Fribourg-Freiburg SA. En raison de l’effet suspensif dont est muni le recours de par la loi (art. 84 al. 1 CPJA), la promulgation publiée le 2 juillet 2021 dans le Recueil officiel fribourgeois (ROF) et la Feuille officielle (FO) est annulée.
Un recours déposé contre l’augmentation de la participation financière de l’Etat de Fribourg au capital-actions de la société blueFACTORY
06 Juillet 2021 - 09H56
En date du 5 juillet, la Chancellerie d'Etat a été informée qu’un recours a été déposé dans le délai légal auprès du Tribunal cantonal contre le décret relatif à l’augmentation de la participation financière de l’Etat de Fribourg au capital-actions de la société blueFACTORY Fribourg-Freiburg.
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Publié par Chancellerie de l'Etat de Fribourg
Dernière modification : 06.07.2021 - 09h59