A la suite de la décision du Conseil fédéral de cet après-midi de durcir et prolonger certaines mesures sanitaires à compter du 18 janvier jusqu'au 28 février 2021, le Conseil d’Etat a modifié l’ordonnance cantonale en conséquence. Ainsi, les mesures cantonales relatives à la garantie des capacités sanitaires du canton et la déclaration de situation extraordinaire au plan cantonal sont prolongées jusqu’à cette même date. En conséquence, la structure de l’OCC est également sur pied jusqu’à la fin du mois de février.
Prolongation des mesures économiques d’aides cantonales
La décision de fermeture des magasins ne vendant pas des biens de consommation courante constitue un durcissement important. Le Conseil d’Etat a pris note que l’approche différenciée souhaitée par le canton de Fribourg a été estimée insuffisante par la Confédération, notamment à cause de la nouvelle souche du virus. La prolongation de l’échéance jusqu’à fin février est aussi un coup dur pour les établissements déjà contraints à la fermeture. Mais le Conseil d’Etat tient à souligner qu’il s’est beaucoup engagé pour le maintien de l’emploi et continuera à le faire. Fribourg figure ainsi parmi ceux qui déploient les aides les plus fortes pour soutenir l’économie et l’emploi.
En revanche, la décision d’assouplissement des critères pour les cas de rigueur est rassurante. Le Conseil d’Etat s’est engagé avec force auprès de la Confédération pour cet assouplissement avec l’objectif d’élargir le plus possible le cercle des bénéficiaires et d’obtenir un niveau d’aide fédérale à la hauteur de l’impact économique des restrictions sanitaires imposées.
En conjuguant les aides cantonales et fédérales les plus efficaces possibles, l’objectif du Conseil d’Etat est d’éviter à tout prix que cette double crise sanitaire et économique, ne débouche à terme sur une crise sociale au travers d’une vague de faillites et de licenciements. Les assouplissements obtenus vont donc dans la bonne direction.
Concrètement, une partie des entreprises jusque-là exclues des aides dans le régime actuel, deviendront éligibles.
Pour ce qui concerne spécifiquement les établissements contraints à une fermeture de 40 jours au moins: une procédure simplifiée va être mise en place pour que les entreprises qui atteindront ce nombre de jours puissent être indemnisés rapidement.
Cette procédure pourrait être gérée par la plateforme actuellement dédiée à l’aide des restaurants, bars et discothèques. Cette aide sectorielle et transitoire est prolongée jusqu’au 31 janvier (https://www.promfr.ch/covid-19-new/opcr), en attendant la mise en place de la nouvelle catégorie des cas de rigueur à partir du 1er février.
L’autre mesure transitoire en vigueur actuellement (calculée sur la base des loyers ou des intérêts hypothécaires), a été également prolongée jusqu’à fin janvier (https://www.promfr.ch/covid-19-new/omaf) en attendant la mise en place de la nouvelle catégorie des cas de rigueur à partir du 1er février.
Le Conseil d’Etat se penchera très prochainement sur l’inclusion des commerces ne vendant pas des biens de consommation courante dans ces mesures et communiquera des précisions sur les modalités d’application des nouvelles conditions d’éligibilité.
Le télétravail rendu obligatoire, tout en garantissant les prestations de l’Etat
Le Conseil d’Etat prend acte de la décision du Conseil fédéral concernant l’obligation d’effectuer du télétravail pour autant que la nature des activités le permette et que cela soit possible sans efforts disproportionnés.
En tant qu’employeur, l’Etat appliquera les ordonnances du Conseil fédéral concernant le télétravail tout en garantissant les prestations de service public de l’Etat, notamment via le maintien de l’ouverture des guichets de l’administration. Si le télétravail n’est pas possible, d’autres mesures seront ordonnées : ainsi, le port du masque sera obligatoire dans les locaux où se trouvent plus d’une personne. Concernant les personnes vulnérables, elles bénéficieront d’un droit au télétravail ou d’une protection équivalente sur le lieu de travail, ou un congé leur sera accordé.
A cet effet, le Conseil d’Etat adaptera les directives dérogeant aux règlements relatifs au personnel de l’Etat durant la période de pandémie.
