Les points généraux les plus importants de cet accord sont les suivants :
- Tous les partenaires s’emploient à éviter des répercussions négatives sur la formation professionnelle.
- Les compétences légales respectives s’appliquent. La collaboration entre les partenaires s’intensifie encore.
- Les mesures sont mises en oeuvre au niveau national de manière concertée. Il y a lieu d’éviter que les cantons ou les organisations du monde du travail ne fassent cavalier seul.
- L’enseignement doit être maintenu dans tous les domaines de la formation professionnelle dans la mesure des possibilités. La priorité est donnée aux classes terminales.
- L’objectif est que les apprentis de dernière année puissent terminer leur formation cet été malgré les conditions difficiles.
A) Écoles professionnelles
Branches dans lesquelles le travail est maintenu
Les entreprises formatrices sont tenues de garantir les mesures de protection préconisées par l’OFSP pour les apprentis également. Si elles ne sont pas en mesure de le faire, les apprentis doivent être renvoyés chez eux ou, si possible, être occupés à des tâches d’apprentissage en dehors de l’entreprise de formation. Les apprentis doivent rester à la maison lors de leur jour d’école ou éventuellement pouvoir étudier dans un endroit approprié au sein de l’entreprise formatrice. Le contrat de formation entre les écoles professionnelles et les apprentis est maintenu. Les écoles professionnelles s’efforcent d’utiliser des formes d’apprentissage numériques. La priorité est accordée aux classes terminales, maturité professionnelle incluse.
Toutes les personnes en formation devraient, dans la mesure du possible, mettre à profit les jours d’école annulés pour réviser leurs cours et faire les devoirs donnés par les enseignants, avec les moyens de l’apprentissage à distance. Ils doivent pouvoir le faire dans l’entreprise formatrice si les conditions pour l’apprentissage à distance y sont plus appropriées.
Vu que, selon le contrat d’apprentissage, l’entreprise formatrice est responsable des apprentis, cette procédure est effectuée en concertation avec le formateur responsable.
Dans les branches où il y une pénurie de personnel (p. ex. santé, social, commerce de détail) en raison de la situation actuelle, l’office cantonal de la formation professionnelle compétent peut, sur demande, autoriser des exceptions.
Branches dans lesquelles le travail n’est pas maintenu
Les personnes en formation dans les entreprises concernées par une fermeture doivent continuer à accomplir leurs obligations scolaires.
Les écoles professionnelles sont invitées à mettre à la disposition de ces apprentis (gastronomie, coiffure, cosmétique, etc.) des offres de formation numériques.
Dans ce contexte, les échanges d’expériences et de bonnes pratiques sur les offres de formation numériques gagnent en importance. De plus amples informations à ce sujet sont disponibles sur la plateforme www.eduport.ch d’educa.ch.
Écoles de métiers, entreprises de stage et cours interentreprises
Les écoles de métiers sont actuellement fermées. Les responsables sont invités à mettre à disposition des offres d’apprentissage à distance.
Les apprentis peuvent continuer leur stage dans les entreprises de stage qui sont en mesure de maintenir leur production ou leurs services.
L’enseignement et les exercices pratiques dans le cours interentreprises ne sont pas maintenus. Dans les branches où cela est possible, il y a lieu d’instaurer ici aussi des formes d’apprentissage à distance.
B) Examens finaux des formations professionnelles initiales en 2020
L’objectif est que toutes les personnes suivant une formation professionnelle initiale puissent obtenir à l’été 2020 leur certificat, y compris la maturité professionnelle I ou II.
Les chevauchements sur l’année 2020/2021 sont à éviter pour des raisons organisationnelles.
La qualité des procédures de qualification (examen de fin d’apprentissage) doit rester élevée. Toutefois, les modalités et l’organisation de ces procédures doivent, dans la situation exceptionnelle que nous connaissons, être simplifiées en coordination avec tous les organes responsables.
À cette fin, un groupe de travail sera constitué très rapidement avec les partenaires de la formation professionnelle, avec pour mission de trouver des solutions communes à toute la Suisse.
Étant donné que les différentes branches sont touchées de manière disparate par la crise actuelle, les partenaires partent du principe qu’il faudra dans certains cas trouver des solutions spécifiques.
C) Recrutement de nouveaux apprentis
La situation actuelle entrave le déroulement normal des procédures de sélection (stages d’observation, entretiens d’embauche, etc.).
Les partenaires soulignent expressément que la crise du coronavirus ne doit pas affaiblir la formation professionnelle. Ils appellent les entreprises, notamment celles qui forment des apprentis, à tenir compte de ceci : même pour l’année 2020/21, il convient de poursuivre
l’intégration d’apprentis dans la même mesure qu’auparavant. Toutes les entreprises continueront d’avoir besoin de personnel spécialisé. Il est donc de l’intérêt des entreprises formatrices de recruter et de former la relève.
Un groupe de travail se penchera spécifiquement sur la thématique du recrutement afin d’élaborer différentes pistes de solutions dans les meilleurs délais (par exemple prolongation de la phase de recrutement, mesures de communication, etc.). Ce groupe examinera s’il est possible d’assouplir la date d’entrée en apprentissage et si une entrée en apprentissage plus tardive est envisageable pour certaines branches.
D) Formation professionnelle supérieure
Il est possible de trouver des modalités plus souples en formation professionnelle supérieure qu’en formation professionnelle initiale.
Les écoles supérieures (ES) sont priées de passer dès à présent à l’enseignement à distance.
Par ailleurs, le SEFRI entrera en relation avec la Conférence ES, afin notamment de trouver des solutions communes concernant la procédure de reconnaissance ES en cours.
Pour ce qui est des examens fédéraux, les partenaires sont invités à s’adresser au SEFRI en cas de questions. Les dates des examens peuvent par exemple être décalées dans certaines circonstances.
E) Projets de réforme et grands projets
La situation actuelle mobilise des ressources importantes de la part de tous les partenaires. La priorité est de parvenir à surmonter les défis actuels.
Au cours des prochaines semaines, les grands projets de réformes en cours et les autres dossiers devront être examinés sous la loupe en coordination entre les partenaires concernés et éventuellement reportés. Au besoin, de nouvelles mesures seront arrêtées.
Dans certains cas, il se peut que la mise en oeuvre de nouvelles ordonnances sur la formation, même celles entrées en vigueur, prenne du retard ou doive être reportée à une date ultérieure à cause de la présente situation.
F) Autres mesures
Les multiples défis dus à la crise actuelle seront traités au plus tôt par les groupes de travail des partenaires.
Il convient de faire preuve de souplesse, car de nouvelles questions pourraient surgir en cours de route.
Les offices cantonaux de la formation professionnelle, les organisations faîtières nationales du monde du travail et le Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation regroupent les questions ouvertes. Ces dernières seront dans un second temps coordonnées entre les partenaires, puis feront l’objet de réponses concertées.
Un plan de communication est en cours d’élaboration afin de fixer la forme et le contenu des communications à venir.
Interlocuteurs et autres renseignements
- Les entreprises formatrices, les centres de cours interentreprises et les écoles professionnelles s’adresseront comme auparavant à l’office cantonal de la formation professionnelle.
- Le SEFRI est compétent pour les organes responsables des contenus des formations professionnelles initiales et des formations professionnelles supérieures. Les demandes liées à des besoins particuliers peuvent également être adressées aux organisations faîtières nationales.
- Les apprentis et les étudiants s’adresseront à leur entreprise formatrice, à leur école ou à leur office cantonal de la formation professionnelle.