Lors d’une inspection effectuée dans le sud du canton en novembre 2021 dans une entreprise de débosselage de véhicules automobiles, les inspecteurs de la surveillance du marché du travail du Service public de l’emploi (SPE) ont prononcé à l’encontre du directeur et de ses employés l’interdiction d’accès à cette exploitation pour suspicion de travail au noir. Les six personnes contrôlées sur place ne possédaient en effet pas les autorisations de séjour et de travail requises.
Cette mesure de contrainte administrative fait partie des nouveaux instruments mis en place dans le canton de Fribourg pour intensifier la lutte contre le travail au noir avec l’entrée en vigueur, en janvier 2020, de la révision de la loi sur l’emploi et le marché du travail (LEMT). L’interdiction d’accès au lieu de travail a été ordonnée immédiatement et à titre provisoire par les inspecteurs. La mesure provisionnelle a ensuite été confirmée par une décision administrative rendue par le SPE. N’ayant fait l’objet d’aucun recours, elle est entrée en force à mi-janvier 2022. Le dossier est maintenant dans les mains du Ministère public du canton de Fribourg pour instruction.
L’entreprise fautive, active dans le sud du canton, effectuait des tâches de sous-traitance de débosselage de véhicules automobiles sur la base de contrats de prestations conclus avec des entreprises de la région. Etablie à l’étranger, elle employait des ressortissants du Brésil, d’Italie et de Pologne. Le Service de la population et des migrants (SPoMi) a ordonné leur renvoi de Suisse.
En parallèle à l’interdiction d’accès à un lieu de travail et à l’utilisation facilitée des mesures de contrainte administrative par le Service public de l’emploi, d’autres modifications ont été introduites lors de la révision de la LEMT. Le tour de vis donné par les autorités cantonales renforce par exemple les prérogatives des inspecteurs de la surveillance du marché du travail qui, depuis leur assermentation à l’automne 2021 par le Conseil d’Etat, peuvent agir en qualité d’agents de la police judiciaire. Des sanctions plus lourdes sont également infligées aux contrevenants. Ces dispositions complètent le nouvel arsenal, innovant en Suisse, de lutte contre le travail au noir développé par le canton de Fribourg – où on estime qu’un milliard de francs échapperait chaque année au circuit économique traditionnel.
