Les prochaines étapes:
- L'ACF, en collaboration avec la Direction de l'instruction publique, de la culture et du sport (DICS), met à disposition des communes et des directions des écoles un modèle de lettre à l'attention des parents : les communes auront ainsi la possibilité d'envoyer aux parents les factures correspondant aux activités culturelles et sportives déjà planifiées et pour lesquelles des dépenses ou des réservations ont déjà été effectuées, de bonne foi ; leurs budgets actuels ne prévoyant pas de moyens supplémentaires. C'est un appel à la bonne volonté des parents. En effet, l'arrêt du TF précise que les moyens nécessaires à l'enseignement obligatoire doivent être mis gratuitement à disposition. Les activités sportives et culturelles sont concernées, à l'exception des frais de repas de 16 francs au maximum par jour, conformément au courrier de la DICS du 25 janvier dernier.
- La DICS et l'ACF élaborent un questionnaire à l'attention des communes afin d'établir la liste de toutes les activités culturelles et sportives facturées aux parents et d'être en mesure de déterminer les montants concernés. L'envoi est prévu vers la mi-février. Les communes disposeront de 3 semaines pour fournir les informations utiles en retour.
- D'autres rencontres sont d'ores et déjà fixées avec la délégation de l'ACF afin de trouver des solutions de financement et de préparer les modifications légales y relatives.
Pour la DICS, tout comme pour les communes par l'ACF, il est indispensable que chaque élève continue à bénéficier d'un nombre satisfaisant d'activités culturelles et sportives durant toute la scolarité obligatoire. C'est pourquoi elles entendent maintenir l'obligation de participation des élèves.
