En janvier 2024, le Conseil d’Etat promulguait l’entrée en vigueur de la nouvelle Loi sur la Caisse de prévoyance (LCP), laissant place à un nouveau mode de nomination des représentant·e·s au conseil d’administration de la CPEF et l’organisation d’élection. Cependant, la démission soudaine de la majorité des représentant·e·s des personnes salariées du conseil d’administration a interrompu ce processus. En effet, la parité au sein de l’organe suprême n’était plus respectée, bloquant ainsi toute prise de décision. Face à cette situation, l’Autorité bernoise de surveillance des institutions de prévoyance et des fondations (ABSPF) a ordonné l’entrée en fonction d’un Commissaire, Me Lorenz Fivian, dès le 1er février 2024, afin de remplacer temporairement le conseil d’administration. Malgré cette situation, l’administration de la Caisse a assuré son bon fonctionnement et le service des prestations aux assurés sans dommage.
Le Commissaire et l’Autorité de surveillance ont validé le règlement d’élection, et la Caisse annonce, aujourd’hui, l’ouverture de la procédure d’élection des représentant·e·s des personnes salariées au conseil d’administration. Pour la première fois, les personnes assurées à la Caisse pourront se présenter comme candidat·e au conseil d’administration et/ou voter pour élire directement leurs représentant·e·s. Pour rappel, le conseil d’administration est composé de douze membres : six représentant·e·s des employeurs désignés par le Conseil d’État, et six représentant·e·s des employé·e·s, qui seront désormais élu·e·s par les personnes salariées affiliées à la Caisse.
Ces élections sont cruciales pour rétablir la parité au sein de l’organe suprême, garantir une représentation équilibrée des catégories de salarié·e·s affilié·e·s, et assurer le bon fonctionnement et la pérennité de l’institution.
La procédure d’élection est expliquée sur le nouveau site internet de la CPEF (https://www.cpef.ch). Les candidatures sont ouvertes aux personnes assurées à la Caisse à condition qu’elles n’exercent pas une fonction dirigeante élevée. Les personnes non assurées peuvent également se présenter, pour autant qu’elles disposent d’une liste de soutien. Les candidat·e·s peuvent déposer leur candidature au sein de l’un des cinq cercles électoraux suivants :
- Cercle I : Formation (DFAC) : 2 représentant·e·s
- Cercle II : Santé (DSAS) : 1 représentant·e
- Cercle III : Économie (DEEF, DFIN, DIME) : 1 représentant·e
- Cercle IV : Institutions (DSJS, DIAF, pouvoir judiciaire, pouvoir législatif, Chancellerie d’État, Secrétariat du Grand Conseil) : 1 représentant·e
- Cercle V : Institutions externes (employeurs affiliés à la CPEF hors État employeur) : 1 représentant·e
Les candidatures doivent être déposées jusqu’au 15 octobre 2024. Les élections se tiendront ensuite du 7 novembre au 18 novembre et les résultats seront communiqués le 20 novembre. Les personnes élues entreront en fonction dès le 1er janvier 2025.
