Faits marquants et chiffres clés (RF) 2024

Outre les activités principales, juridiques et administratives, découlant du traitement des réquisitions d'inscriptions, les registres fonciers ont poursuivi les travaux d'introduction du registre foncier fédéral des communes tenues sur cadastre cantonal et le traitement de remaniement parcellaire. Ainsi, au cours de l'année, les données du registre foncier fédéral des communes de Montagny (secteur Montagny-la-Ville et Montagny-les-Monts), Châtillon-Font-Lully-Châbles-Estavayer, Chapelle, Rue (secteur Promasens), Rue (secteur Gillarens) ont été mises en vigueur.

Conformément au droit fédéral, l'attribution du numéro AVS dans le registre des personnes physiques a été poursuivie. Par ailleurs, la procédure fédérale d'approbation des plans de chemins de fer a été mise en œuvre dans différents secteurs du canton.

Sur demande, les registres fonciers délivrent régulièrement des extraits officiels informant de l'état des droits relatifs aux immeubles. En 2024, le nombre de consultations publiques et gratuites des données du registre foncier informatisées via l'application RFpublic a nettement diminué, alors que les consultations par des utilisateurs professionnels via l'application dédiée Intercapi ont augmenté.

L'Association fribourgeoise des conservatrices du registre foncier est présidée par la conservatrice du registre foncier du district de la Singine. Dans le cadre de groupes de travail, les conservatrices ont pris position sur la révision du droit de la propriété par étage, sur la révision de la loi fédérale sur le droit foncier rural (LDFR), sur l'avant-projet de modification de la loi sur le registre foncier (LRF). Avec l'entrée en vigueur de la loi sur la Géoinformation (LGéo), les modifications qui y sont inhérentes ont dû être mises en œuvre. En outre, l'introduction de l'art. 19a de la loi sur les droits de mutation et les droits de gage immobilier (LDMG) concernant l'acquisition d'un premier logement a entraîné un surcroît de travail important pour tous les registres fonciers.

Au cours de l'année, le comité de l'AFCRF a rencontré la Chambre des notaires, l'Autorité foncière, le comité de l'Association des géomètres et le Service de la Géoinformation.
 

Au niveau informatique, le comité RF a participé à plusieurs séances avec le SITEL, la société BEDAG (éditeur et prestataire de son application métier Capitastra) et les clients de Capitastra. Les projets informatiques en cours se sont poursuivis, notamment ceux concernant l'interface permettant la recherche d'immeuble au niveau fédéral, l'introduction du numéro AVS comme attribut supplémentaire d'authentification des personnes physiques, ainsi que les remédiations de l'obsolescence des applications. Les registres fonciers ont dû répondre à des exigences de support spécifiques liées à Capitastra et aux solutions périphériques correspondantes. La disponibilité du service informatique métier a ainsi pu être assurée.