Publication de la statistique fiscale 2022
15 Novembre 2024 - 15H00
Le Service cantonal des contributions (SCC) vient de publier la statistique fiscale pour l’année 2022. Cette dernière est disponible, uniquement sous format électronique, sur le site internet du SCC.
Les quelque 40 pages du document fournissent des données concernant principalement le rendement de l’impôt cantonal de base pour les personnes physiques et les personnes morales.
Par rapport à l’année fiscale précédente, la statistique fiscale de l'année 2022 laisse apparaître, pour les personnes physiques, une augmentation de 28.9 millions de francs (+ 3.4 %) de l'impôt sur le revenu et une diminution de 4.2 millions de francs (- 5 %) de l'impôt sur la fortune. Le produit de l’impôt sur la fortune des personnes physiques est influencé par l’abattement de 40% du taux d’imposition appliqué aux titres non cotés.
Pour les personnes morales, l'impôt sur le bénéfice diminue de 0.5 million de francs (- 0.3 %) et l’impôt sur le capital diminue de 0.4 million de francs (- 3.8 %) par rapport à l’année fiscale 2021. Les impôts des personnes morales ne sont influencés par aucune modification légale.
S’agissant de l’impôt facturé, le coefficient cantonal de l’impôt sur le revenu passe de 98 % à 96 % pour l’année fiscale 2022. En revanche, il est maintenu à 100 % de l’impôt cantonal de base pour l’impôt sur la fortune ainsi que pour l’impôt sur le bénéfice et le capital.
Publié par Service cantonal des contributions
Dernière modification : 15.11.2024 - 15h12