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Actualités Service cantonal des contributions

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  • 57 résultats trouvés

Liste de résultats

Impôt sur les gains immobiliers en cas de succession, d’avancements d’hoiries et de donations

Impôt sur les successions et les donations

Le Service cantonal des contributions a publié sa pratique en matière d'impôt sur les gains immobiliers en cas de succession, d’avancements d’hoiries ...

Publié le 16.05.2019
Service cantonal des contributions

Comptes 2018 : des résultats qui permettent d’anticiper avec confiance les défis à venir

Finances publiques

Grâce à des revenus extérieurs supérieurs au budget et une bonne maîtrise des dépenses, les comptes 2018 de l’Etat de Fribourg présentent un ...

Publié le 01.04.2019
Direction des finances

Le Conseil d’Etat soutient la Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA)

Personnes morales

La RRFA est un virage capital pour notre économie. En abolissant les statuts fiscaux spéciaux, la Suisse se met en conformité avec les règles internationales. ...

Publié le 29.03.2019
Conseil d'Etat

Dépôt de la demande de référendum contre la loi sur la mise en œuvre de la réforme fiscale – Projet fiscal 17 (PF17)

Votations, élections et droits politiques

La Chancellerie d’Etat a reçu cet après-midi, du Comité référendaire contre la loi du 13 décembre 2018 sur la mise en œuvre de la réforme fiscale ...

Publié le 28.03.2019
Chancellerie de l'Etat de Fribourg

Traitement fiscal de la location d’immeubles meublés (code 3.340)

Personnes physiques

Le Service cantonal des contributions a publié sa pratique relative à la location d’immeubles meublés

Publié le 06.03.2019
Service cantonal des contributions

PF17 : une réforme cantonale équilibrée avec des mesures sociales fortes

Finances publiques

Le Conseil d'Etat présente sa stratégie pour la mise en œuvre cantonale du Projet fiscal 17 visant à réformer l'imposition des entreprises. ...

Publié le 01.03.2019
Conseil d'Etat

Principales nouveautés 2018 en matière fiscale pour le canton de Fribourg

Personnes physiques

Voici les principales nouveautés en matière fiscale pour le canton de Fribourg pour la période fiscale 2018 ainsi qu'un aperçu des nouveautés pour ...

Publié le 14.02.2019
Service cantonal des contributions

Des comptes 2017 positifs grâce à des charges sous contrôle et des revenus externes supérieurs aux attentes

Finances publiques

Grâce à des revenus extérieurs en nette progression (BNS et impôt anticipé) et une bonne maîtrise des dépenses, le compte de résultats 2017 de ...

Publié le 28.03.2018
Direction des finances

Une table ronde pour débattre sur le Projet fiscal 17

Finances publiques

La délégation du Conseil d'Etat pour les affaires économiques et financières (DAEF) a mené lundi 20 novembre une table ronde au sujet du Projet ...

Publié le 22.11.2017
Direction des finances

Budget 2018 : résolument optimiste et tourné vers l'avenir

Finances publiques

Le budget 2018 de l'Etat de Fribourg présente un résultat équilibré, avec un bénéfice de 0,2 million de francs. Grâce notamment à une progression ...

Publié le 02.10.2017
Direction des finances

Comptes 2016 : un résultat solide qui permettra de renforcer les investissements

Finances publiques

Si les comptes 2016 présentent au final un excédent de charges de 75,8 millions de francs, ils se soldent, avant opérations de clôture, par un excédent ...

Publié le 29.03.2017
Direction des finances

Confirmation des incidences positives du programme cantonal de mesures structurelles et d'économies 2013-2016 sur les communes

Finances publiques

Selon les estimations, le programme de mesures structurelles et d'économies 2013-2016 de l'Etat de Fribourg devrait avoir une incidence financière ...

Publié le 10.03.2017
Direction des finances

Budget 2017 / Un budget à l'équilibre malgré des charges et des investissements en nette hausse

Finances publiques

Le budget 2017 de l'Etat de Fribourg présente un résultat équilibré, avec un bénéfice de 0,5 million de francs et un programme d'investissements ...

Publié le 26.09.2016
Direction des finances

Mise en consultation de l'avant-projet de loi sur la mise en œuvre de la réforme de l'imposition des entreprises III (RIE III)

Finances publiques

Le Conseil d'Etat a autorisé la mise en consultation de l'avant-projet de loi sur la mise en œuvre de la réforme de l'imposition des entreprises ...

Publié le 19.09.2016
Direction des finances

Le directeur du SITel quitte ses fonctions

Finances publiques

A la tête du Service de l'informatique et des télécommunications (SITel) de l'Etat de Fribourg, M. Philippe Savary quitte ses fonctions de ...

Publié le 04.07.2016
Direction des finances

Un Plan pour l'égalité entre les femmes et les hommes au sein de l'administration cantonale

Gouvernement et administration

Le Conseil d'Etat a prévu 25 mesures visant à encourager l'égalité entre les femmes et les hommes au sein de l'administration cantonale. ...

Publié le 08.06.2016
Direction de la santé et des affaires sociales

Dénonciation d'un collaborateur au Ministère public

Finances publiques

Ayant constaté des irrégularités, la Direction des finances a décidé de dénoncer au Ministère public un collaborateur du Service cantonal des ...

Publié le 25.05.2016
Direction des finances

Des comptes 2015 positifs grâce à des revenus exceptionnels

Finances publiques

Avec un excédent de 24 millions de francs, les comptes 2015 de l'Etat de Fribourg sont positifs. Ce résultat réjouissant s'appuie en particulier ...

Publié le 06.04.2016
Direction des finances

Pour une RIE III efficace et mesurée

Finances publiques

A la suite des décisions du Conseil national concernant la troisième réforme de la fiscalité des entreprises (RIE III), le Conseil d'Etat soutient ...

Publié le 21.03.2016
Direction des finances

Jürgen Menninger nommé Chef de la planification financière

Finances publiques

Dans sa séance du 23 février 2016, le Conseil d'Etat a pris acte de l'engagement de M. Jürgen Menninger en tant que Chef de la planification ...

Publié le 24.02.2016
Direction des finances

A l'heure de remplir la déclaration d'impôts, un premier bilan positif pour FriTax

Finances publiques

Les contribuables fribourgeois ont encore quelques jours pour déposer leur déclaration d'impôts : le délai est fixé au 1er mars prochain. Pour ...

Publié le 24.02.2016
Direction des finances

Fusion de deux services à la Direction des finances

Finances publiques

Dès le 1er janvier 2016, le Service des impôts sur les successions et les donations (SISD) intégrera le Service cantonal des contributions (SCC). Ce ...

Publié le 21.12.2015
Direction des finances

Réforme de l'imposition des entreprises III : Fribourg affine sa stratégie

Finances publiques

Une année après avoir présenté sa stratégie visant à mettre en œuvre la 3e réforme de l'imposition des entreprises, le Conseil d'Etat ...

Publié le 04.12.2015
Direction des finances

Budget 2016 - Un équilibre budgétaire sous fortes tensions

Finances publiques

Après l'accalmie relative procurée par le programme d'économies 2013, le déficit budgétaire s'est à nouveau creusé en 2016. Ceci sous ...

Publié le 30.09.2015
Direction des finances

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