Faits marquants et chiffres clés (SCC) 2022

Le SCC a procédé à une restructuration interne en regroupant toutes les fonctions administratives au sein d’un nouveau secteur Relations Contribuables (SCC-ReC) en charge des interactions avec les contribuables et les partenaires du SCC. L’objectif était de gagner en efficacité, d’uniformiser la prise en charge et de décharger les taxateurs du travail administratif. Parallèlement, des travaux visant à la centralisation des guichets du SCC ont débuté dans le bâtiment des Finances. SCC-ReC devrait prendre possession de ces nouveaux locaux et pouvoir y accueillir les contribuables fribourgeois d’ici l’été 2023.

À la suite de la réforme de la caisse de pension, le SCC a dû faire face à un nombre plus important de départs à la retraite. En effet, sur les 22 départs de collaborateurs et collaboratrices, 10 ont quitté le SCC en raison de cette réforme. Les secteurs de taxation ont été fortement impacté par ces départs et ont dû prendre certaines mesures pour éviter des retards trop importants dans les travaux de taxation.

Le SCC a mis en œuvre différents changements et particularités intervenus pour la période de taxation 2022.

La structure du barème d’impôt sur la fortune a été entièrement repensée, applicable dès la période fiscale 2021, afin d’éviter les effets de seuil. De plus, le remboursement de l’impôt anticipé a dorénavant lieu sur le décompte de la période fiscale en cours, et non plus sur le décompte de la période fiscale suivante comme les années précédentes. De nouvelles dispositions légales concernant l’impôt à la source sont également entrées en vigueur en 2021 et ont déployé pleinement leurs effets en 2022. Elles ont nécessité l’adaptation des processus et ont soulevé de nombreuses questions auprès des contribuables. Avec la suppression des bulletins de versements rouges et orange au 1er octobre 2022, le SCC a œuvré à l’introduction des QR-factures.

Par ailleurs, en réponse à l’adaptation de la directive pour la livraison des données de la péréquation financière intercantonale à l’Administration Fédérale des Contributions (AFC), le SCC a travaillé sur une refonte des extractions et à diverses analyses de qualité.

On mentionnera encore la réforme de l’OCDE et du G20 portant sur l’imposition de l’économie numérique. A ce stade, le SCC a été impliqué dans l’élaboration de la prise de position du Conseil d’Etat dans le cadre de la consultation fédérale et a débuté ses réflexions sur la mise en œuvre de cette réforme d’un point de vue opérationnel. Cette réforme concernera un nombre limité de personnes morales sur le canton de Fribourg.

Enfin, nous souhaitons la bienvenue aux habitant-e-s de Clavaleyres qui sont devenu-e-s contribuables de notre canton et de la commune de Morat le 1^er janvier 2022.

La direction du SCC a été amenée à prendre position sur plus d’une vingtaine de thèmes mis en consultation sur les plans fédéral et cantonal. Elle a participé à l’élaboration des réponses de 19 interventions parlementaires et a soutenu la Direction des finances et son Directeur dans toutes les questions de politiques fiscales.

Elle a ajusté la stratégie du SCC et ses projets de digitalisation compte tenu des moyens financiers mis à disposition et des prévisions budgétaires.