Les élections communales représentent un moment essentiel pour notre système démocratique. Leur tenue en 2021 doit cependant tenir compte de la situation sanitaire. Il convient donc de trouver un juste équilibre entre la libre formation de l’opinion des électrices et électeurs et les mesures de lutte contre la pandémie. La Direction des institutions, de l’agriculture et des forêts (DIAF), l’Association des communes fribourgeoises (ACF) et la Conférence des préfets ont ainsi examiné les conditions dans lesquelles les partis et groupements politiques pouvaient mener la campagne électorale des élections communales générales du 7 mars prochain en période de pandémie. Elles ont constaté que certaines dispositions cantonales devaient être clarifiées ou adaptées afin de préciser aux organisateurs les règles à suivre.
Les actions des partis et groupements politiques durant une campagne électorale doivent être considérées comme des manifestations « visant à la libre formation de l’opinion politique » au sens de l’ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre la pandémie de COVID-19 en situation particulière (Ordonnance COVID-19 situation particulière ; RS 818.101.26). Ces dernières figurent parmi les exceptions à l’interdiction des manifestations : elles sont donc autorisées, contrairement aux autres manifestations, mais seulement jusqu’à 50 personnes (art. 6 al. 1 let. b).
Le 19 janvier 2021, sur proposition de la DIAF, de l’ACF et de la Conférence des préfets, le Conseil d’Etat a décidé d’abaisser cette limite à 20 personnes pour les manifestations organisées en extérieur, par exemple autour de stands de campagne. Il apparaît en effet que lors de telles manifestations, le respect des normes sanitaires est plus problématique. En intérieur, et moyennant naturellement des locaux offrant les surfaces nécessaires, il est notamment plus facile de déterminer qui participe à la manifestation, et donc d’y imposer le port du masque et la désinfection des mains, par exemple. Cette décision permet en outre une harmonisation des règles relatives aux campagnes électorales dans les cantons de Vaud et de Fribourg, le Conseil d’Etat vaudois ayant adopté cette même limite pour les manifestations en extérieur le 13 janvier dernier. Pour rappel, les deux cantons renouvellent leurs autorités communales le 7 mars prochain.
Outre les autorisations usuelles (utilisation de l’espace public…), toutes les manifestations électorales devront soumettre un plan de protection au préfet. Ce plan de protection devra au minimum prévoir le port du masque pour toutes les personnes participantes, le respect des distances ainsi que la désinfection obligatoire des mains. En intérieur, une aération rigoureuse des locaux sera exigée. Le plan pourra en outre prévoir la collecte électronique des données des personnes présentes.
S’agissant du déroulement du scrutin lui-même, il sera examiné en fonction de l’évolution de la situation sanitaire et des directives fédérales dans les prochaines semaines. Les communes sont toutefois d’ores et déjà incitées à prévoir des locaux adaptés au dépouillement dans le respect des distances entre les personnes chargées du dépouillement.
Voici en résumé les contraintes imposées aux principales actions électorales usuelles :
- Séances d’information, débats publics…
En intérieur (pour l’extérieur, voir stands ci-dessous), ces séances sont autorisées jusqu’à 50 personnes (organisateurs compris), sous réserve de disposer d’un plan de protection agréé par le préfet. Ce plan de protection devra obligatoirement prévoir le port du masque pour toutes les personnes participantes, la distance interpersonnelle et la désinfection obligatoire des mains. Le préfet pourra en outre exiger que ce plan prévoie la collecte électronique des données.
- Stands installés en extérieur sur le domaine public
Ces stands doivent disposer des autorisations habituelles, notamment pour l’utilisation du domaine public. Ils sont autorisés aux mêmes conditions que les manifestations en intérieur, mais ne peuvent réunir plus de 20 personnes, organisateurs compris. Ils doivent par ailleurs se limiter aux seules informations électorales, sans consommation de nourriture ou de boisson.
- Distributions de flyers ou d’objets de campagne
La distribution de flyers ou de différents objets promotionnels en faveur d’une liste électorale est autorisée, moyennant le respect des règles d’hygiène (désinfection des mains notamment, distances et port du masque). Si elle est prévue dans le cadre d’une manifestation, cette distribution et ses modalités devront être traitées par le plan de protection soumis à l’approbation du préfet.
- Porte-à-porte
Le porte-à-porte est autorisé moyennant le respect des distances et le port du masque. S’il s’accompagne d’une distribution de documents, la désinfection systématique des mains est obligatoire.
