Rapport sur les structures territoriales

Lors de sa séance du 19 mars 2018, le Conseil d'Etat a approuvé le rapport 2016-DIAF-33 " Etat des travaux au niveau de l'adaptation des structures territoriales aux exigences actuelles ". Ce rapport fait suite à un postulat déposé et développé le 6 janvier 2016 par les députés Peter Wüthrich et Marie-Christine Baechler. Ses auteurs ont demandé au Gouvernement que soit élaboré un rapport sur les structures territoriales du canton et l'ensemble de ses divisions administratives. Ils demandaient en outre que ce rapport examine les structures territoriales dont le canton devrait se doter pour relever les défis des années et décennies à venir. Ce postulat a été pris en considération par le Grand Conseil en juin 2016.

Afin de donner suite à ce postulat, le Conseil d'Etat a institué une organisation de projet réunissant les principales Directions de l'Etat concernées, la Conférence des préfets, les communes et les groupes parlementaires. Ce groupe de travail, présidé par la DIAF, a rendu au Gouvernement un rapport en février 2018. Le Conseil d'Etat a pu se rallier aux conclusions proposées par le groupe de travail. En substance, il constate que tous les chantiers menés ces dernières années, et encore en cours, touchant directement ou non aux structures territoriales du canton tendaient tous au même but : renforcer les entités de proximité, à commencer par les communes. Le Conseil d'Etat estime ainsi, comme le groupe de travail, qu'il serait prématuré d'entreprendre un nouveau découpage des structures territoriales notamment des districts, avant de voir aboutir les réflexions en cours sur la répartition des tâches des préfets et des régions. Le Conseil d'Etat a ainsi décidé d'élargir le mandat au groupe de travail afin qu'il accompagne les travaux de mise en œuvre de la motion 2017-GC-110 " Réforme des tâches des préfets et des régions ". Complété par des représentants des autres Directions et de la Chancellerie d'Etat, ce groupe permettra d'exploiter au mieux les analyses développées dans le cadre de l'élaboration du rapport 2016-DIAF-33. Il collaborera avec le chef de projet, M. Christophe Chardonnens, ancien Préfet de la Broye, choisi en novembre 2017.

Le rapport du groupe de travail s'est en outre basé sur une importante étude réalisée, sur mandat de la DIAF, par l'Institut du Fédéralisme. Les récentes réformes territoriales dans les cantons de Berne, Vaud et Neuchâtel ont été étudiées et leurs résultats analysés. La liste des très nombreuses tâches des préfets et des régions, dans les différents cantons, a été dressée. Elle constituera une banque de données essentielle pour les travaux de réforme des tâches en cours.