La publicité et les réclames routières sont régies par la législation fédérale et cantonale. Toutefois, en raison de l’intérêt général en jeu – les élections et les votations touchant la population de l’ensemble du canton -, la Conférence des préfets a mis en place un régime particulier défini par les « Directives pour la pose temporaire d’affiches dans le cadre de l’exercice des droits politiques (campagnes électorales et votations) ».
Après un rappel des règles en vigueur – notamment le respect de la distance d’un rayon de 50m dans les giratoires, aux intersections, passages pour piétons et carrefours -, les Directives indiquent que, dans le cadre de l’exercice des droits politiques, les partis n’ont pas à demander d’autorisation au sens de l’article 2 LRec pour la pose de leurs affiches, sous réserve de l’accord du propriétaire du fonds où ces dernières sont posées.
La principale mise à jour relève de la temporalité. Ainsi, pour les élections et les votations, les affiches et autres publicités politiques peuvent être déployées au plus tôt trois mois avant le scrutin, la date de référence étant le premier tour pour les élections.
La Conférence des préfets rappelle en outre que lesdites affiches et autres publicités politiques doivent être retirées dans la semaine suivant le scrutin concerné, sous peine de devoir être enlevées aux frais des responsables.
