En guise d’introduction, le président de la Conférence des préfets, Willy Schorderet, a d’emblée noté que, dans le canton, beaucoup de projets doivent aujourd’hui être traités à l’échelle régionale et que les préfectures sont en première ligne pour le faire. La mise en œuvre de la Loi sur la défense incendie et les secours, durant l’année 2022, en a été une illustration flagrante.
Le Préfet de la Glâne s’est également exprimé sur l’importance de plus en plus grande des associations intercommunales. Ces dernières sont très souvent présidées par les préfets et, notait Lise-Marie Graden, la Préfète de la Sarine, «il ne se passe pas un jour sans qu’on s’occupe de dossiers à portée régionale.» Lise-Marie Graden a ensuite détaillé l’action de chacun des districts pour implanter les corps régionaux de sapeurs-pompiers dans des associations intercommunales, existantes ou créées à cet effet.
Si les collaborations intercommunales sont devenues la règle aujourd’hui, elles ne sont pas du tout formalisées. Le Conseil d’État en est conscient et se penche depuis 2020 sur une réforme de la gouvernance des régions. Dans ses réflexions, le Gouvernement note: «Petit à petit, un niveau intermédiaire s’est développé et renforcé: la région… devenue un acteur institutionnel majeur pour un grand nombre de politiques publiques. Son essor ne s’est toutefois pas accompagné d’une définition claire de sa gouvernance. Si la «région» est mentionnée sept fois dans la Constitution cantonale de 2004 et pas moins de 169 fois dans la législation, aucune définition univoque de son fonctionnement, de ses ressources ou de ses compétences n’est disponible. Le pragmatisme des autorités communales, des préfets et préfète ont permis la constitution de dizaines de structures efficaces, dans leurs domaines. Mais cette organisation atteint aujourd’hui ses limites.»
Durant l’année 2022, la préfète et les préfets se sont ainsi impliqués dans ces réflexions en participant entre autres aux séances d’informations organisées par l’État. Elles ont aussi occupé la Conférence des préfets, qui est aussi très impliquée dans la révision générale de la loi sur les communes lancée en 2022.
La Conférence des préfets, instituée, rappelons-le, en 2018, a pour mission d’œuvrer à une rationalisation de l’activité préfectorale, en examinant l’efficience des processus et en proposant, le cas échéant, des modifications de l’organisation des préfectures. Elle s’engage aussi pour améliorer la dotation des préfectures. Lise-Marie Graden a rappelé que, pour mener leurs missions dans les sept districts du canton, les préfectures ne comptaient au total que 43,4 EPT, ce qui est très modeste au regard des dotations des services de l’État.
Les préfets se concertent également, au sein de la Conférence des préfets, pour prendre position sur les dossiers de toutes les directions de l’État, ce qui leur donne l’avantage d’une très bonne vue d’ensemble des affaires du canton, comme l’a expliqué Vincent Bosson, le Préfet de la Gruyère.
Des tâches d’une grande variété
La mise en œuvre de la LDIS illustre également bien comment, année après année, les tâches des préfectures se développent de manière exponentielle. Hôte de la conférence, le Préfet de la Broye, Nicolas Kilchoer, a noté: «À première vue, on peut penser que le travail des préfets est essentiellement régi par la loi sur les préfets du 20.11.1975.» Cette dernière ne donne que des orientations très générales; ce qui permet un large éventail et une adaptation à chaque situation. «En revanche, a-t-il poursuivi, d’après une étude de 2018, les préfectures sont citées plus de 120 fois dans la législation fribourgeoise et des missions leur sont attribuées dans plus de 80 textes légaux.» Synthétiquement, le Préfet de la Broye notait donc que les tâches des préfets découlaient de la loi sur les préfets, de l’arsenal législatif fribourgeois et de l’histoire des associations intercommunales de chacun des districts.
Le Préfet de la Veveyse, François Genoud, a dressé le bilan de l’année 2022 au regard des statistiques des préfectures, en notant bien qu’en parallèle des nouvelles missions qui leur sont confiées et des événements du monde qui requièrent leur collaboration – Covid, crise ukrainienne – les préfectures sont toujours sous le feu nourri des activités quotidiennes: permis de construire, recours administratifs contre les décisions communales et ordonnances pénales en constante augmentation sont leur pain quotidien. Pour ces dernières, le rapport du Conseil de la magistrature a relevé le manque de moyen à disposition des préfectures pour s’adapter à l’augmentation.
Après l’énumération de toutes ces tâches, missions et statistiques, le Préfet de la Singine, Manfred Raemy, a pour sa part rappelé ce qui constituait l’ADN des préfectures. «Nous sommes tous les jours sur le terrain. Les préfectures jouent un rôle essentiel de proximité dans chacun des districts. Beaucoup de personnes font appel à nous lorsqu’elles ne savent pas à qui s’adresser pour résoudre leurs problèmes. Par leur proximité avec les habitantes et les habitants, les préfectures jouent aussi un rôle important d’autorité de conciliation. Nous mettons souvent d’accord des gens qui ne le sont pas en déchargeant la justice de cas qui peuvent souvent être réglés par une franche discussion.»
Christoph Wieland, le Préfet du Lac, a conclu la conférence en notant qu’il avait été frappé, depuis sa prise de fonction, par l’importance des collaborations intercommunales. Il a aussi abondé dans le sens de Manfred Raemy, en constatant que «pour les communes, le canton est parfois un peu lointain. Les préfectures sont au contraire des autorités de proximité, dans chacun des districts.»
Il a également annoncé que la Conférence des préfets organiserait désormais chaque année une conférence de presse du type de celle d’aujourd’hui et qu’elle intensifierait ses actions de communication pour faire mieux connaître la diversité et l’importance de ses missions.
