Un modèle élaboré en collaboration avec la Conférence des préfets permet de nouveau d’organiser des lotos avec lots en espèces.
Pour garantir l’application de la nouvelle loi fédérale sur les jeux d’argent (LJar ; RS 935.51), le canton de Fribourg a adopté la loi cantonale sur les jeux d’argent (LAJAr ; RSF 958.1) qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2021.
Constatant que les concepts des lotos « en cash » tel qu’ils étaient organisés au printemps 2022 ne correspondaient pas à deux exigences de la loi, à savoir la redistribution de 50% des mises aux joueurs et le principe d’un billet gagnant sur dix, la Conférence des préfets avait décidé, afin d’éviter des conséquences dommageables pour les sociétés, de n’autoriser désormais que des lotos-tombolas, appelé également lotos-jambons.
Durant l’année 2022, deux organisateurs de lotos, à savoir Messieurs Laurent Jacot et Maxime Charrière, ont proposé différentes variantes d’organisation de lotos « en espèces ». Plusieurs séances avec les organiseurs, des échanges avec l’autorité intercantonale de surveillance des jeux d’argent (Gespa) et des discussions entre les parties ont permis de mettre sur pied un nouveau concept de lotos en cash. A ce jour, ce nouveau concept permet le respect des exigences légales.
A l’avenir, les sociétés désirant organiser un loto « en cash » devront appliquer strictement ce nouveau concept. De plus, les organisateurs devront remettre, au terme du loto, un certain nombre d’informations à l’autorité afin que cette dernière puisse contrôler le respect des règles. A cet effet, les deux organisateurs ont établi un tableur de référence qui pourra être mis à disposition des responsables.
Tenant compte de ce qui précède, la Conférence des préfets et le chef du Service de la police et du commerce (SPoCo) confirment que les lotos « en cash » peuvent être autorisés pour autant que les organisateurs respectent rigoureusement le concept élaboré par Messieurs Jacot et Charrière.
Les différents documents sont à disposition sur les sites internet des préfectures et du SPoCo, lesquels sont à disposition des organisateurs pour toute question.
La conférence des préfets rappelle également que pour les lotos « en nature », une simple annonce à la Préfecture suffit.
