Prestations
Le Secrétariat général de la Direction des institutions, de l’agriculture et des forêts (SG-DIAF) réalise les principales prestations suivantes :
- il fournit l'aide nécessaire au Conseiller d'Etat en tant que membre du gouvernement et dans l'exercice de ses activités de Directeur ;
- il assure les travaux liés au fonctionnement de la Direction ;
- il remplit les tâches qui lui sont attribuées par la législation spécifique ou/et qui lui sont déléguées ;
- il instruit les recours contre les décisions des services et les procédures en responsabilité civile dans les domaines de la compétence de la Direction ;
- il assure le secrétariat administratif, scientifique et juridique de l’Autorité foncière cantonale (AFC) qui est un organe décisionnel indépendant de l'administration.
Bases légales
Les principales bases légales du SG-DIAF sont les suivantes :
- Loi sur l'organisation du Conseil d'Etat et de l'administration (LOCEA)
- Ordonnance fixant les attributions des Directions du Conseil d’Etat et de la Chancellerie d’Etat (OADir)
- Loi concernant les rapports entre les Eglises et l'Etat
- Loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP)
- Loi sur les préfets
- Loi d'application de la loi fédérale sur le droit foncier rural (LALDFR)
- Loi d'application de la loi fédérale sur le bail à ferme agricole (LALBFA)