Après sa 1ère séance le 30 novembre 2023, la CRCNA se réunissait pour la 2ème fois ce mercredi soir. Elle accueillait en son sein, conformément à leur souhait, trois nouvelles communes qui étaient jusqu’alors observatrices : Ferpicloz, Le Mouret et Villarsel-sur-Marly (cf. image).
L’objet principal de cette séance était d’examiner les propositions d’un groupe de travail constitué pour examiner les différentes options envisageables en termes de structure pour la nouvelle organisation chargée de porter les projets d’agglomération. Ce groupe était parvenu à la conclusion qu’il fallait privilégier le rattachement à une structure existante – en l’occurrence, l’Association régionale de la Sarine (ARS) – plutôt que la constitution d’une nouvelle association de communes ou un processus dans lequel l’Agglomération institutionnelle actuelle se transformerait en association. Les réflexions de ce groupe avaient ensuite fait l’objet d’un approfondissement par la Préfecture de la Sarine, afin d’identifier les éventuels obstacles juridiques à la mise en œuvre de ce rattachement à l’ARS (cf. note remise aux communes en annexe). Elle était parvenue à la conclusion, partagée par la Direction des institutions, de l’agriculture et des forêts (DIAF), que s’il existait un certain nombre de questions et de problématiques à résoudre, aucun élément ne représentait un obstacle de principe et que, dans ces conditions, il était opportun d’aborder l’ARS pour examiner cette solution.
Suite à une discussion franche et ouverte, les communes membres de la CRCNA ont accepté à l’unanimité d’examiner en priorité une solution institutionnelle qui verrait l’ARS accomplir les tâches liées aux projets d’agglomération, tandis que les communes singinoises et lacoises intéressées pourraient participer à ces projets par voie de convention, sur un modèle similaire à la solution trouvée pour le PA5. Pour ce faire, elles ont confié à la Préfète de la Sarine le mandat d’aborder formellement l’ARS et d’examiner avec elle si et à quelles conditions le déploiement de cette solution était envisageable, étant précisé que l’ARS seule, respectivement les communes qui la constituent, est à même de décider quelles tâches elle assume et quels outils elle déploie à cet effet.
Devant le souci exprimé par des représentants de communes sarinoises de savoir si leurs homologues des deux autres districts concernés pouvaient adhérer de cette solution, les représentants des communes concernées ont affirmer leur soutien de principe à cette variante. Lise-Marie Graden, Préfète de la Sarine, relève qu’il est extrêmement positif de constater que les communes sont attentives aux besoins des unes et des autres, et que les membres de la CRCNA ont manifestement à cœur de trouver ensemble une solution pragmatique qui soit acceptable pour tous et qui permette d’assurer la pérennité des projets d’agglomération dans la région.
Forte de ce mandat, la Préfète de la Sarine va désormais interpeler formellement l’ARS et ses organes sur cette option et l’examiner avec eux. La CRCNA, qui a décidé de suspendre momentanément ses travaux dans l’attente du résultat de cette démarche, sera tenue informée de l’avancement des réflexions, avant d’être convoquée à nouveau pour se déterminer sur leur produit.
