Consultation publique du plan directeur cantonal : des outils pour anticiper le développement du canton de Fribourg

A l'horizon 2050, la population du canton de Fribourg aura augmenté de 50%, pour avoisiner les 450'000 habitants. Cette forte croissance démographique génère de multiples défis, en particulier en termes d'aménagement du territoire. Le plan directeur cantonal révisé, établi en partenariat avec les régions, les communes et la Confédération, anticipe ces défis et définit le développement spatial du canton, dans la philosophie voulue par la nouvelle loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT).

1. Stratégie d'urbanisation

Privilégier les zones existantes, densifier vers l'intérieur et garantir la mobilité sont les grands principes de l'urbanisation définis dans le projet de nouveau plan directeur cantonal. Toute nouvelle zone à bâtir devra être équipée d'une desserte raisonnable en transports publics. Le plan directeur cantonal propose des axes de développement autour du centre cantonal et des 6 centres régionaux (Düdingen, Morat, Estavayer, Châtel-St-Denis, Bulle et Romont). L'objectif est d'absorber, sur des surfaces limitées, une part importante de la croissance démographique attendue.

2. Territoire d'urbanisation

Nouvelle notion introduite dans le plan directeur cantonal, le territoire d'urbanisation prend en compte les besoins pour les zones à bâtir destinées à l'habitat, aux activités et à l'intérêt public pour les 25 prochaines années. Il représente la surface maximale, par district, dans laquelle des projets de mise en zone peuvent être étudiés. Vu le travail de redimensionnement important déjà réalisé par les communes, le canton de Fribourg ne se retrouve pas confronté, comme d'autres cantons, à une nécessité de dézonage massif, mais les extensions seront mesurées (210 hectares supplémentaires d'ici 2032). Les régions ont la possibilité d'affiner le territoire d'urbanisation par le biais d'un plan directeur régional, soutenu financièrement par le canton.

Les futures extensions doivent se trouver dans la continuité des zones existantes, à l'intérieur du territoire d'urbanisation, bénéficier d'une desserte raisonnable en transports publics et respecter un indice brut d'utilisation du sol (IBUS) au minimum de 1 (plus de nouvelles  zones villas)

Le plan directeur cantonal vise également à maintenir et valoriser l'espace rural en tenant compte de sa diversité et de ses différentes fonctions ainsi qu'à garantir le quota cantonal des surfaces d'assolement (SDA). Dans le domaine de l'énergie, il valorise le potentiel des énergies indigènes et renouvelables pour atteindre une société à 4000 watts d'ici à 2030 et à réduire la consommation énergétique globale. Enfin, il souhaite favoriser le développement touristique au niveau cantonal et régional dans les endroits appropriés, en tenant compte de leur impact économique et environnemental.

3. Zones d'activités

Les réserves de zones d'activités légalisées suffisent à absorber le développement prévu,  mais ne sont pas forcément bien localisées. Les zones d'activités sont regroupées en trois catégories. Les zones cantonales sont désignées et soutenues par le canton. Elles incluent les actuels secteurs stratégiques et sont réservées aux entreprises industrielles et de services à forte valeur ajoutée et à vocation supra-cantonale. Les zones régionales sont destinées à accueillir toute entreprise qui n'est pas du type supra-cantonal et sont planifiées par les régions, par le biais d'un plan directeur régional. Enfin, les autres zones d'activités sont prévues pour le maintien du tissu économique existant.

4. Fiches de projet

Les projetscantonaux avec un fort impact sur le territoire doivent être inscrits dans le plan directeur cantonal. Le canton de Fribourg compte 60 fiches de projet, qui localisent et définissent les secteurs de développement stratégiques pour le canton ainsi que les projets prioritaires dans différentes domaines d'activités.

5. Consultation

La consultation publique du plan directeur cantonal révisé se tiendra du 10 novembre 2017 au 10 janvier 2018. L'ensemble des documents, ainsi que la brochure d'information, peut être consulté à l'adresse www.fr.ch/sommaire/plan-directeur-cantonal. Ces documents sont également à disposition auprès des préfectures, des communes et du Service des constructions et de l'aménagement (SeCA).

6. Modifications de la LATeC et du ReLATeC

Parallèlement à la consultation du plan directeur cantonal, des modifications de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATeC) et de son règlement d'exécution (ReLATeC) sont également mises en consultation. Elles concernent un avant-projet de loi visant à introduire l'aménagement régional obligatoire et une simplification de la procédure de modification du plan directeur cantonal pour des adaptations rapides.