Mise en œuvre des mesures de projets d’agglomération 2024 à 2027 : Le Conseil d’Etat renforce le soutien aux agglomérations

L’aide aux investissements, en vertu de l’article 177 de la loi cantonale du 1^er janvier 2023 sur la mobilité (LMob), est accordée aux entités responsables de la mise en œuvre des mesures des projets d’agglomération. Cette aide concerne les mesures d’infrastructures de mobilité et de requalification des espaces publics, après déduction, le cas échéant, des subventions fédérales et des subventions cantonales prévues par d’autres lois. Les mesures peuvent faire l'objet d'une contribution financière représentant au maximum 50 % du solde des dépenses totales.

Après un premier décret de 2016 à 2019 à la hauteur de 4 millions de francs et un deuxième décret de 2020 à 2023 sur 8 millions de francs adoptés par le Grand Conseil, le Conseil d’Etat a la volonté de continuer et augmenter l’aide aux investissements pour les agglomérations avec 29 millions de francs pour la période de 2024 à 2027. L’Agglomération de Fribourg et Mobul planifient par le biais de leurs projets d’agglomération (PA) de nombreuses mesures de trafic visant à favoriser le transport modal, dont des aménagements d’arrêts et de voies de bus, d’interfaces multimodales, la création ou le prolongement de lignes de transport public, la création de P+R (voitures) et P+B (vélos) ou encore de nombreuses voies de mobilité douce. 

Investissements en hausse

Les investissements prévus par les agglomérations pour les années 2024 à 2027 sont en nette augmentation – avec environ 90 millions de francs pour l’Agglomération de Fribourg et d’environ 17 millions de francs pour Mobul après déductions des subventions fédérales et autres. Ceci est dû à la mise en œuvre de différents projets d’agglomérations en parallèle au cours des prochaines années avec des délais de plus en plus contraignants par la Confédération. Pour répondre à ce besoin, le Conseil d’Etat a décidé d’adapter ces aides aux investissements en fonction. Il propose avec ce montant de continuer à soutenir les agglomérations à hauteur de 25 et 35 % des coûts restants, en fonction de l’avancement des projets et du disponible budgétaire. Ce pourcentage correspond grosso modo aux subventions allouées par le passé, à l’occasion des deux premiers crédits cadre. 

Le montant de 29 millions de francs se justifie par la volonté de favoriser la mobilité durable, dont le report modal en faveur des transports publics, ainsi de renforcer le centre cantonal et les centres régionaux. Ces objectifs sont inscrits dans le programme gouvernemental, dans le plan directeur cantonal et correspondent à la stratégie de développement durable et au plan climat de l’Etat de Fribourg.

Dynamisme des agglomérations

Cette importante hausse du soutien cantonal intervient par ailleurs alors que l’Agglomération de Fribourg et Mobul connaissent une nouvelle dynamique importante, avec l’extension de leur territoire pour les prochaines générations de PA. L’association de communes Mobul compte ainsi 9 communes avec l’adhésion de Broc, Echarlens, Gruyères et Marsens, représentant désormais l’ensemble du périmètre de l’agglomération reconnu par la Confédération. Du côté de l’Agglomération de Fribourg, 15 communes ont signé des conventions avec les 10 communes membres pour l’élaboration du PA5. 

Par ailleurs, les travaux menés par la Préfecture de la Sarine en vue de la constitution d’une association destinée à reprendre les tâches d’élaboration et de mise en œuvre des PA dans le cadre de l’application de la nouvelle loi sur les agglomérations avancent. A l’unanimité, les communes concernées ont accepté d’examiner le scenario d’une reprise par l’Association régionale de la Sarine passant des conventions avec les communes des autres districts. Le nouveau soutien cantonal, destiné à la réalisation des PA précédents, vient également renforcer ce dynamisme réjouissant des agglomérations et de leurs communes.