Dès la demande enregistrée auprès du canton, l'architecte mandataire reçoit une notification, avec un accès au suivi de son dossier. Il pourra la transmettre au requérant, qui aura ainsi accès à la liste des services consultés, pourra suivre son dossier pendant toute la phase d'examen cantonal et savoir à quelle date un service rend son préavis. Un courriel sera également envoyé à l'architecte mandataire lorsque le SeCA transmet son préavis de synthèse à la Préfecture. En revanche, le contenu et la conclusion des préavis des différents services ne sont pas accessibles.
Cette nouvelle fonctionnalité informatique entrera en vigueur le 28 septembre prochain, pour tous les nouveaux dossiers déposés auprès du SeCA. Elle offre ainsi au requérant et à son mandataire la possibilité de savoir en tout temps où en est le traitement de son dossier. Le suivi peut se faire de manière simple, efficace et totalement transparente.
Cette solution est une première étape du processus d'informatisation des permis de construire. Son développement sera poursuivi pour permettre, à terme, l'informatisation complète de la procédure. Les suggestions émises par Maître Alexis Overney, dans son mandat externe d'évaluation des processus, seront notamment examinées dans ce cadre-là.
Une application informatique pour suivre le parcours d'une demande de permis de construire
14 Septembre 2015 - 10H00
Le parcours d'une demande de permis de construire pourra, dès le 28 septembre prochain, être suivi de son enregistrement au Service des constructions et de l'aménagement (SeCA) jusqu'à la transmission du dossier à la Préfecture. La nouvelle fonctionnalité permet au requérant, par l'intermédiaire de son mandataire, de voir à quel stade en est sa demande, dans quel service elle se trouve et à quel moment celui-ci a rendu son préavis. Elle offre un suivi simple, efficace et transparent des dossiers. L'application pourra être encore développée par la suite, pour permettre une informatisation complète de la procédure de permis de construire.
Publié par Direction du développement territorial, des infrastructures, de la mobilité et de l’environnement
Dernière modification : 14.09.2015 - 10h00