Mission
Il contrôle le respect des normes légales et établit des préavis à l’intention des préfectures.
Le Service des constructions et de l’aménagement (SeCA) est l’instance compétente en matière d’aménagement du territoire au sein de la Direction du développement territorial, des infrastructures, de la mobilité et de l’environnement (DIME).
Il contrôle le respect des normes légales et établit des préavis à l’intention des préfectures.
Publié par Service des constructions et de l'aménagement
Dernière modification : 13.12.2024