Services généraux
Section juridique
Section aménagement cantonal
- Rapport sur l'aménagement du territoire (2024)
- Guide pour l'aménagement régional (2021)
- Approbation du plan directeur cantonal (2020)
- Evaluation et gestion de la force hydraulique du canton de Fribourg (2011)
- Plan sectoriel pour l'exploitation des matériaux (PSEM) (2011)
- Règlements, directives et présentations concernant l'exploitation des matériaux (2011)
- Notice explicative de la carte d'inventaire des terrains instables (2007)
- Rapport explicatif des cartes des dangers naturels en zone préalpine (2006)
Section aménagement local
- Guide pour l'aménagement local (2013)
- Check-list pour faciliter la rédaction du rapport explicatif du PAL (2011)
- Bulletins de commande media f pour la Feuille officielle du canton de Fribourg (2011)
Section constructions
- Permis de construire
- Guide des constructions
- FRIAC
- Constitution d'un dossier
⚠ Le formulaire de requête se complète dans FRIAC.- Composition d'un dossier (contenu, type, nombre d'exemplaire, etc.)
- Check-list des documents à fournir en procédure ordinaire
- Dérogation aux limites de construction à la route cantonale (Réversal)
- Dérogation aux mesures de protection des boisements hors-forêt
- Convention de dérogation aux prescriptions sur les distances aux limites de fonds (2019)
- Convention de report d'indice (2019)
- Formulaires spécifiques
- Certificat de conformité
- Permis d'occuper
- Liste des abréviations
- AIHC - notions, commentaires et schémas (2010)
- Directives sur l'application des modifications de limites et de division de parcelle (2019)
Dernière modification: 01.01.2023 - Constructions hors zone à bâtir
- Constructions en forêt et à proximité de forêt
- Installations solaires
- Enseignes et panneaux d'affichage à usage publicitaire
- Bulletins de commande media f pour la Feuille officielle du canton Fribourg (2011)
- Calcul des délais d'enquête publique ou restreinte (2010)
- Documents à l’intention des communes