Guide des constructions

⚠ Nous vous recommandons d’ouvrir le document avec le logiciel Adobe Acrobat Reader DC.

N’hésitez pas à revenir consulter cette page afin de vous assurer que vous possédez bien la dernière version du guide des constructions, car ce dernier peut être amené à être mis à jour. Il est donc possible que ce document soit, avec le temps, complété par de nouvelles directives et/ou thématiques.

Présentation

Le guide des constructions vise à :

• rappeler certains principes généraux
• clarifier certaines notions avec le secteur des constructions
• apporter des réponses à différentes questions de procédure
• transmettre aux partenaires des indications sur les modalités de traitement des dossiers
  
   

Ce document est destiné aux entités suivantes :

• les particuliers et leurs mandataires (requérants / maîtres d’ouvrage)
• les professionnels de la construction
• les Communes
• les Services de l’Etat et les autorités cantonales