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Nous vous recommandons de prendre contact avec votre Commune. Elle vous aidera à déterminer ce que vous devez entreprendre pour élaborer votre dossier.
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Vous trouverez les indications nécessaires sur cette page.
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Vous trouverez les indications nécessaires sous les documents utiles de la page de constitution d'un dossier de demande de permis de construire.
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Une procédure de demande de construire ou une demande préalable débutent dès la réception à la commune des exemplaires papiers du dossier.
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Une fois le dossier envoyé à la Commune, il ne peut plus être modifié. Une demande doit être faite à la commune, qui peut soit retourner le dossier pour adaptation, soit demander une nouvelle mise à l'enquête.
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Veuillez pour cela vous adresser à la Commune concernée.
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D'ordinaire, l'autorité adresse ses communications par voie électronique, à l'exception de la décision finale qui est envoyée par courrier.
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Selon l’Art. 110 de la ReLATeC, le maître d'ouvrage (requérant) ou le/la responsable de la conduite des travaux est tenu·e d'aviser la Commune de l'état de l'avancement des travaux.
⚠ Après l'octroi de votre permis, vous devrez faire le suivi des travaux dans FRIAC.
FAQ - Permis de construire
Chapeau
Vous trouverez sur cette page les différentes questions et réponses en lien avec les permis de construire.
Direction / Service propriétaire
Service des constructions et de l'aménagement
Information de contactPublié par Service des constructions et de l'aménagement
Dernière modification : 12.08.2022