L’ordonnance intègre les nouvelles dispositions d'exécution de l'ordonnance fédérale sur la protection de l'air (OPair) entrée en vigueur le 1er juin 2018, notamment le contrôle des petites chaudières à bois (< 70 kW). Dès l’entrée en vigueur de la nouvelle ordonnance, les ramoneurs-euses, qui agissent en tant que contrôleurs-euses officiels-les, vérifieront que les quelque 4000 petites chaudières à bois du canton respectent les valeurs limites d’émission et dispositions fixées dans l’OPair. Une chaudière à bois qui respecte ces valeurs émet notamment beaucoup moins de particules fines qui sont dangereuses pour la santé et l’environnement.
L’ordonnance remplace l’arrêté du 18 mars 1986 concernant le contrôle obligatoire de certaines installations de chauffage et de préparation d'eau chaude sans toutefois changer le contenu déjà existant ni la manière générale de procéder aux contrôles décrits. Afin d’alléger l’ordonnance en elle-même mais de définir les termes utilisés et de clarifier la reconnaissance des ramoneurs et notamment celle des entreprises et tiers spécialisés en combustion, une nouvelle directive cantonale a été élaborée par le Service de l’environnement.
L’avant-projet d’ordonnance a été mis en consultation externe restreinte du 22 mars au 3 mai 2021.
Pour en savoir plus
> Ordonnance sur le contrôle obligatoire des installations de combustion (OCIC)
Documents
- Exécution du contrôle officiel des installations à combustion – Directive cantonale (PDF, 335.98k)
- Ordonnance sur le contrôle obligatoire des installations de combustion (OCIC) – Rapport de consultation (août 2021) (PDF, 564.61k)
- Ordonnance sur le contrôle obligatoire des installations de combustion (OCIC) – Rapport explicatif (août 2021) (PDF, 149.32k)
