Critères d'admissibilité
L'implantation d'une SGV est régie par les lois fédérales et cantonales sur la protection des eaux. Les règles sont les suivantes:
- Aucune sonde n'est autorisée dans les zones protégeant des sources ou des nappes phréatiques destinées à l'exploitation d'eau potable. Cette règle vaut pour les zones S de protection des eaux souterraines ainsi que pour les aquifères publics dont le débit potentiel est supérieur à 200 l/min. Dans les Préalpes, les zones d'interdiction ont été définies pour protéger les ressources aquifères importantes et pour éviter de faire communiquer plusieurs aquifères lors du forage. Dans cette optique, les sondes y sont interdites où l'aquifère principal se situe à 150 m ou moins de profondeur.
- Une demande préalable auprès du SEn est obligatoire si l'implantation est prévue en zone instable (glissement de terrain), dans un site pollué ou dans un aquifère public dont le débit potentiel est compris entre 50 et 200 l/min. Dans les Préalpes, une demande d'autorisation est nécessaire si l'aquifère se situe entre 150 et 400 m de profondeur.
- Les sondes sont autorisées dans les secteurs qui ne sont pas concernées par un critère d'interdiction ou de demande préalable. Dans les Préalpes, elles sont d'autre part autorisées si la base de l'aquifère se situe à plus de 400 m de profondeur.
La carte d'admissibilité des SGV du canton de Fribourg tient compte uniquement de la protection des eaux souterraines, mais pas du potentiel énergétique ou de la présence d'infrastructures. Il incombe au maître de l'ouvrage ou à l'auteur du projet de vérifier si l'implantation et la profondeur des forages sont compatibles avec d'éventuelles installations enterrées (tunnels, conduites forcées, gazoduc, canalisations, etc.).
Les Offices fédéraux de l'environnement et de l'énergie ont validé le projet du canton de Fribourg.
La carte est uniquement valable pour les sondes géothermiques verticales et ne concerne pas les autres systèmes d'exploitation de la chaleur du sous-sol comme l'exploitation de la chaleur des nappes phréatiques, les corbeilles géothermiques, les circuits enterrés, les pieux énergétiques ou la géothermie profonde.
Autorisation sans restriction sur 72% des zones à bâtir
Les SGV sont autorisées sur 72% des zones à bâtir, nécessitent une demande préalable sur 8% et sont interdites sur 20%. Les lacs et plans d'eau ne sont pas inclus dans la carte d'admissibilité.
La carte sera mise à jour chaque année, en tenant compte des nouvelles données, par exemple celles du cadastre des sites pollués.
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La carte de protection des eaux a été mise à jour
La carte de protection des eaux est un outil fondamental pour la planification territoriale. Elle permet de mettre à jour précocement des conflits potentiels en lien avec la protection des eaux en général, et avec la protection des eaux souterraines plus particulièrement. Elle permet par la suite de prévoir, au besoin, des mesures de protection spécifiques.
Le SEn a confié un mandat à un bureau d'ingénieurs pour mettre à jour la carte de protection des eaux en tenant compte des dernières données à disposition. Sur la totalité du territoire cantonal, la surface du secteur de protection des eaux Au a diminué d'environ 10%.
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La carte d'admissibilité des sondes géothermiques verticales et la carte de protection des eaux sont consultables sur le guichet cartographique.
