Création d'un établissement autonome de droit public au service d'un réseau performant et fiable

Depuis 2008, la Confédération est propriétaire des routes nationales et délègue leur exploi-tation à des unités territoriales, sur la base de contrats de prestation. Créée en 2008 pour exploiter les autoroutes de Fribourg, Genève et Vaud, l'Unité territoriale II fonctionne depuis lors sur une base partenariale conventionnée. Désormais la Confédération exige des synergies renforcées entre les cantons, une direction unifiée et forte, ainsi qu'une optimisation des coûts.

La création d'un établissement autonome de droit public (EADP) répond à ces exigences. Forme juridique usuelle des organismes publics intercantonaux, ce statut confère une autonomie juridique et financière à l'Unité territoriale II qui verra ses synergies intercantonales renforcées au service d'un réseau autoroutier efficace et sûr. L'EADP regroupera l'ensemble du matériel et des véhicules.

Cet EADP fonctionnera grâce aux quelque 180 collaborateurs actuels de l'Unité territoriale II qui resteront employés de leur administration cantonale respective. Ils travailleront cependant sous une direction commune aux trois cantons. La garantie du maintien de l'employeur actuel était un prérequis nécessaire à la faisabilité politique du projet. Tous les emplois sont maintenus et les collaborateurs conserveront leurs conditions de travail et de retraite.

Les Conseils d'Etat fribourgeois, genevois et vaudois ont adopté un projet de nouvelle convention intercantonale, qui sera soumise à l'examen d'une commission interparlemen¬taire composée de député-e-s des trois Parlements cantonaux. Selon le calendrier intention¬nel, le processus parlementaire occupera le reste de l'année 2018 et la nouvelle structure devrait être opérationnelle au 1er janvier 2019.

A partir de 8 centres d'entretien répartis sur les trois cantons, l'Unité territoriale II exploite 302 km de routes, soit 1/6 du réseau autoroutier national, ce qui en fait la plus importante de Suisse. Dans une des régions les plus dynamiques de Suisse, elle garantit le bon fonctionnement des routes nationales et leur sécurité pour les usagers. A cette fin, elle s'acquitte des tâches d'exploitation, à savoir le service hivernal, l'entretien des surfaces vertes, le nettoyage, l'entretien du système électromécanique (caméras, éclairage, ventilation, etc.), l'entretien et la maintenance des équipements techniques, ainsi que la mise en place de la signalisation temporaire. Les chantiers de gros entretien tels que l'assainissement des ouvrages d'art, le renouvellement des revêtements, etc. sont de la compétence de l'OFROU.