Le point sur la mise en œuvre cantonale de l’initiative fédérale sur les soins infirmiers

Le canton a présenté l’organisation et l’avancement des travaux de concrétisation de l’initiative fédérale sur les soins infirmiers. Trois directions de l’Etat (DEEF, DSAS et DFAC) sont impliquées dans l’organisation du projet mis en place par le Conseil d’Etat, sous la co-présidence des conseillers d’Etat Olivier Curty et Philippe Demierre. Les travaux ont commencé en 2021, sous l’égide de la DSAS. Un mandat a notamment été donné à la Haute Ecole de santé (rapport HEdS), pour identifier les facteurs permettant de rester plus longtemps dans la profession infirmière et ASSC. Un autre mandat, donné à l’OBSAN (Observatoire suisse de la santé), a permis de déterminer les besoins en matière de relève de personnel de soins et d’accompagnement. 

Offensive de formation

Selon le rapport OBSAN, le canton devrait former 150 diplômés en soins infirmiers par année. Afin d’atteindre cet objectif, la HEdS a analysé les facteurs d’attractivité et d’accessibilité aux études. Des mesures ciblées sont mises en place, comme de nouveaux lieux de formation pratique, la possibilité de se former à temps partiel ou encore l’introduction de jours de cours asynchrones (un jour libre de cours durant la semaine). 

La DFAC a présenté une mesure d’encouragement prenant la forme d’une bourse en soins infirmiers. Celle-ci peut être octroyée à une personne âgée de 25 à 50 ans, domiciliée dans le canton de Fribourg, en formation dans le domaine des soins infirmiers dans une haute école ou école supérieure, à Fribourg ou dans un autre canton et commençant sa formation entre 2024 et 2029. La bourse en soins infirmiers doit permettre à sa ou son bénéficiaire de suivre son cursus tout en subvenant à ses besoins.

Différents partenaires étatiques et institutionnels ont planché dans un groupe de travail sur un projet de modèle d’obligation de formation. Il servira notamment à renforcer le pilotage de la formation dans le domaine des soins infirmiers -y compris de la formation professionnelle initiale- et à tendre vers une égalité de traitement quant à l’effort de formation des institutions. Ce modèle, ainsi qu’un projet de loi seront présentés au Conseil d’Etat pour autorisation de mise en consultation cet automne.

Dans cette optique, conformément au calendrier fédéral, le canton a déposé sa demande de contributions fédérales cet été. Celles-ci serviront à financer une partie des bourses en soins infirmiers et à soutenir l’effort de formation des institutions. Le montant indicatif auquel aurait en principe droit le canton s’élève à CHF 1’382’000.00 /an pendant 8 ans et ne peut excéder la moitié des coûts assumés par le canton.

Conditions de travail

L’Etat a répondu fin août à la consultation sur l’avant-projet de la loi fédérale sur les conditions de travail dans le domaine des soins infirmiers (LCTSI) et sur l’avant-projet de révision de la loi sur les professions de la santé (LPSan). C’est un processus participatif avec les partenaires concernés qui a abouti au libellé de la prise de position de l’Etat.

Le canton a travaillé avec les deux établissements publics, soit l’HFR et le RFSM, sur la base du rapport HEdS. Dans ce cadre, une mesure contribuant à améliorer les conditions de travail et notamment l’équilibre entre vie privée et vie professionnelle est soutenue par l’Etat depuis cet automne. Chaque établissement va ainsi mettre en place une équipe de permanence infirmière mobile (PIM). Ces soignant-e-s, sur la base de leur planning mensuel, seront affectés à un service afin de pallier l’urgence autant au niveau de la charge de travail, notamment lors de forte activité imprévue qu’en cas d’absence de personnel. Ceci permettra de diminuer le recours à la dernière minute à du personnel en congé et évitera de devoir « fermer » des lits faute de personnel. Cette mesure fera l’objet d’une évaluation pour en mesurer les effets. Pour recevoir le soutien de l’Etat dans le cadre de ces PIM, les établissements doivent définir la planification des équipes de soin au moins 4 semaines à l’avance.

En lien avec les différentes recommandations proposées dans le rapport HEdS, le RFSM favorise les plans de carrière et soutient l’introduction de la nouvelle formation d’infirmier de pratique spécialisée (IPS) de niveau master. Il assure également la co-responsabilité du CAS psychiatrie romand afin de garantir une offre de professionnalisation pour son personnel infirmier mais également celui des partenaires fribourgeois et romands. De plus, le RFSM renforce le programme de promotion de la santé avec de nombreuses offres pour son personnel, sur la base de la recommandation d’un groupe de travail interne pluridisciplinaire et interprofessionnel.

L’HFR est également actif sur plusieurs des recommandations du rapport HEdS. Il a adopté en 2022 un modèle qui se base sur la mise en place d’une équipe d’encadrement composée de trois pôles, qui s’occupent respectivement de la gestion, de la clinique et de la formation des équipes soignantes. Ces fonctions améliorent l’encadrement de l’équipe, tout en offrant des perspectives de carrière attrayantes. En matière de formation continue et spécialisée, le Centre de formation des soins (CFS) de l’HFR dispose d’une large offre. Depuis 2024 il propose également des parcours de formation attribués à chaque soignant-e, ce qui permet de garantir un accès équitable à la formation. En ce qui concerne la culture du travail en équipe, l’HFR a déployé en 2023 le projet institutionnel TeamSTEPPS qui fournit des outils pour la collaboration d’équipe. 

Afin de promouvoir les possibilités de carrière dans le domaine des soins infirmiers, la DSAS coordonne avec les principaux partenaires institutionnels la tenue d’un symposium sur la pratique infirmière avancée le 3 octobre 2024.