Faits marquants et chiffres clés (SEJ)

LA DSAS a publié un rapport sur une analyse du fonctionnement et des ressources en personnel au SEJ, dont le Conseil d’Etat a pris acte en octobre. Il a ainsi aussi répondu à un instrument parlementaire en la matière, soit la question 2022-CE-441 « Le Conseil d'Etat envisage-t-il de prendre des mesures pour améliorer le fonctionnement du Service de l’enfance et de la jeunesse (SEJ) ? » de Mmes Raetzo Tina et Lepori Sandra le 3 octobre 2023. 

Le Service a aussi été marqué en novembre 2023 par un mouvement syndical revendiquant des ressources en personnel supplémentaire amenant à une grève partielle du service durant 3 jours. Le service minimal et de piquet a été mis en place et il n’y a ainsi eu aucune mise en danger ou en péril des enfants ou de leurs droits. 

A l’issue des discussions le 13 décembre 2023, une délégation du Conseil d’Etat pour les questions de personnel et les représentant-e-s SEJ du Syndicat des services publics se sont entendus sur l’utilisation d’indicateurs de référence en termes de nombre de dossiers par intervenant en protection de l’enfance. 

Le travail de protection de l’enfant est caractérisé par les activités de conseil et de soutien dans la vie quotidienne et lors de difficultés à l’intention des enfants, de leurs parents et des professionnel-le-s (permanence), l’organisation des aides complémentaires à l’éducation (actions éducatives en milieu ouvert ou placements en institutions ou en familles d’accueil), l’analyse des situations (enquêtes pour les Autorités) et la gestion par cas en exécution des mesures de protection instituées par les Autorités de protection (Justices de paix, Tribunal des mineurs, tribunaux d’arrondissement).

Complexification de la prise en charge d’enfants et de jeunes en difficulté

Les secteurs de l’action sociale directe gèrent des situations toujours plus complexes. Les enfants et les jeunes sont parfois pris dans des conflits parentaux sans fin, souffrent de graves problèmes de comportements ou de troubles psychiques importants, dans un contexte où tous les acteurs de la protection de l’enfant sont en surcharge. Le manque de place en foyer, de soutiens ambulatoires (AEMO / suivi psychologique) ou de possibilité d’organiser des visites au Point Rencontre Fribourgeois rend le travail au quotidien délicat. 

Des postes supplémentaires au cours de l’année 2023 ont été octroyés de manière temporaire pour absorber l’arrivée massive de réfugié-e-s mineur-e-s non accompagné-e-s (RMNA). 

En parallèle, les différents secteurs d’action sociale directe ont intensifié leur collaboration avec le réseau professionnel. Une collaboration et des rencontres ont eu lieu avec tous les travailleurs sociaux et travailleuses sociales en milieu scolaire, les éducateurs et éducatrices AEMO, les directions d’écoles primaires, ainsi qu’avec les enseignant-e-s dans certains districts.

En 2023, en moyenne, le SEJ a suivi 4.49 %[1] de la population enfantine de 0 à 18 ans contre 4% en 2022. Parallèlement, la population enfantine a augmenté de 1.16 % tandis que le nombre de dossiers suivis a augmenté de 11.32 % (+ 7,32% sans les RMNA et les enquêtes), et les effectifs en intervenant-e-s en protection de l’enfant augmentent de 9,8% (sans enquête et RMNA de 3,9%). 

Au sein de la population enfantine suivie, 9.47% font l’objet d’une mesure de placement, ce qui représente 0.43 % de la population enfantine, soit moins que l’année précédente car les places en institutions manquent.  Durant l’année, entre 22 et 50 enfants étaient sur liste d’attente.

Le système informatique de gestion des dossiers d’enfants OnBase, a permis de déterminer qu’un-e intervenant-e en protection de l’enfant (IPE) à plein temps gère en moyenne 78 dossiers actifs d’enfants (ou 85 hors RMNA et enquêtes sociales). Un peu plus de 170 dossiers ont fait l’objet d’une demande de fermeture auprès des justices de paix. 458 dossiers d’enfants ont été fermés jusqu’à fin novembre 2023.

Le Service anime une plateforme interne qui a pour but de coordonner les placements d’enfants au sein des institutions d’éducation et des familles d’accueil.

Les listes d’attente dans les institutions fribourgeoises d’éducation sont importantes et le nombre de placements d’enfants dans les cantons voisins a continué à diminuer en 2023 en raison de la surcharge générale des institutions en Suisse. Ainsi, seuls 21 placements hors canton ont été réalisés en 2023 (2022 : 36, 2021 : 50).

Le domaine gère également la forte augmentation de demandes pour les curatelles de représentations en faveur des RMNA, venant de l’Afghanistan et de l’Ukraine, passant de 92 (fin 2022) à 186 (fin 2023).

[1]Données issues de l’annuaire statistique au 31.12.2023 / données du nombre d’enfants suivis par le SEJ au 31.12.2023. Marge d’erreur à calculer en lien avec le différentiel de population enfantine.

Protection de l’enfance : placements

L’année 2023 a apporté un changement important avec un renouvellement important de l’équipe, ce qui a amené une nouvelle dynamique au sein du secteur. Un nouveau poste de 0.5 EPT a été créé et a permis de compléter l’équipe des intervenantes.

L’organisation d’un Congrès, organisé à Fribourg par la Conférence régionale LAVI de Suisse latine, à l’occasion des 30 ans d’entrée en vigueur de la LAVI, a été un évènement fort et a permis une visibilité de la thématique dans les médias. Plusieurs victimes et journalistes se sont adressés au centre LAVI du SEJ à la suite de cet évènement.

Concernant le travail en réseau, le centre LAVI a organisé différents évènements et présentations de la LAVI au sein du réseau fribourgeois, notamment à l’hôpital fribourgeois (HFR), Haute école de travail social Fribourg (HETS) ou encore à la Haute école de santé Fribourg (HedS) afin d’échanger et de renforcer la bonne collaboration entre les différents services. 

Un nouveau prestataire de cours de self-défense a également rejoint le réseau LAVI et des discussions au niveau national ont débuté concernant la mise en place d’une ligne téléphonique unique pour les victimes de violences qui devra être opérationnelle 24h/24h et 7 jours sur 7 à partir du 1^er janvier 2025.[1]

[1]Numéro de téléphone central pour l'aide aux victimes - CDAS (sodk.ch)

Les types d’infractions prises en comptes sont les suivantes.

I

Le secteur des milieux d’accueil (SMA) intervient dans toutes les structures et milieux qui accueillent des enfants de manière extrafamiliale. Sa tâche principale est d’évaluer, d’autoriser et de surveiller d’une part, les structures d’accueil extrafamiliales de jour (crèches, accueils extrascolaires, ateliers et groupes de jeux, parents de jour) et d’autre part, les structures familiales et institutions qui accueillent des enfants jour et nuit (familles d’accueil, institutions non reconnues au sens de la législation sur les institutions spécialisées et les familles d’accueil professionnelles (LIFAP)) où les enfants sont placés à plus long terme. Le SMA, en tant qu’Autorité centrale cantonale en matière d’adoption évalue les demandes d’adoption et délivre un agrément aux couples souhaitant adopter. Il propose également des prestations de conseil et de soutien aux structures et aux milieux d’accueil. En parallèle, il renseigne les futurs parents adoptifs sur la procédure. Le SMA est chargé de l’application de la Loi sur les structures d’accueil extrafamilial de jour (LStE). Il procède au calcul des subventions et au paiement des forfaits de l’Etat, des employeurs et de la réforme fiscale destinés à diminuer la part des parents pour le financement des heures de garde.

En regard de l’augmentation importante de structures d’accueil extrafamilial et de la surveillance qui en découle, le secteur a ainsi été renforcé (un nouveau poste à durée indéterminée de 0,5 EPT, ainsi que 3,3 postes EPT à durée déterminée). Une réorganisation du secteur a permis un transfert d’activités entre groupes d’activité, soit le suivi de l’activité des parents de jour. Cette restructuration a rassemblé toutes les activités en lien avec des milieux familiaux (adoption, famille d’accueil et parents de jour) et celles en lien avec des milieux collectifs (crèche, accueil extrascolaire, atelier-jeux, etc…). 

Un point important de cette restructuration a également été la réorganisation des tâches entre la cheffe de secteur et les chef-fe-s de groupe.

Le groupe « Adoption-Famille d’accueil » se nomme depuis le 1er janvier 2024 le groupe « Milieux d’accueil familial (MAF) » et le groupe « Structures d’accueil extrafamilial de jour » se nomme le groupe « Structures d’accueil de jour (SAJ) ». Cette réorganisation et l’arrivée d’une nouvelle cheffe de groupe au SAJ ont amené une nouvelle dynamique d’équipe au sein du secteur. Suite aux renforts, un IPE à 100% du groupe SAJ gère 94 dossiers et un IPE à 100% du Groupe MAF suit 89 dossiers – moyenne globale du SMA de 91 dossiers (situation au 19.11.2023). 

Groupe Adoption-Familles d’accueil (dès 2024 « Milieux d’accueil familial (MAF) »)

Durant cette année 2023, le groupe Adoption-Famille d’accueil a géré un certain nombre de dossiers de type « recherche d’origine ». Le SMA est l’autorité désignée pour aider les personnes adoptées à rechercher leurs origines (adoption nationale ou internationale), consulter leur dossier d’adoption ou rencontrer leurs parents biologiques. La publication, en décembre 2023, d’un rapport fédéral sur les adoptions illégales en Suisse, issues d’environ une dizaine de pays d’origine, a marqué ce domaine. Cette dernière aura un impact sur les recherches des origines ces prochaines années. 
  
En 2023, le DETTEC a beaucoup occupé le SMA. Les travaux préparatoires à la votation ont demandé un grand investissement du secteur. En novembre 2023 le peuple a rejeté ce projet. 

En mars 2023, le SMA a dû faire face à sa première fermeture de crèche dans le canton.

En 2023, 694 dossiers (2022 : 721) sont ouverts auprès du SMA pour les activités mentionnées ci-dessous.

Des tâches plus spécifiques sont exécutées par le SMA et se répartissent selon les données suivantes :

Au 31 décembre 2023, le canton de Fribourg compte 79 crèches et 2558 places d’accueil autorisées en crèche (+ 33 structures depuis l’entrée en vigueur de la LStE en janvier 2012). Les nombres de places qu’elles offrent par district sont les suivants :

Au 31 décembre 2023, le canton compte 119 structures d’accueil extrascolaire autorisées (+ 64 structures depuis l’entrée en vigueur de la LStE en juin 2012). Les structures offrent les places suivantes selon les districts :

Afin de permettre la baisse des tarifs payés par les parents, l’Etat a versé à ce jour un montant total de 7 721 435 francs en 2023 (2022 : 7 160 351 francs), y compris les montants relatifs à l’application de l’art. 13 LStE. La contribution des employeurs s’est élevée quant à elle à 4 105 692 francs (2022 : 3 850 887 francs). Enfin, les montants issus de la réforme fiscale représentent la somme de 6 639 940 francs (2022 : 5 821 046 francs), y compris pour les projets innovants. Pour la création de places en crèche et en accueil extrascolaire, les montants issus de la réforme fiscale ont permis un versement de 975 000 francs (2022 : 1 045 000 francs) pour la création de places en crèche et un versement total de 1 146 845.65 francs (2022 : 448 884 francs) pour les AES. Ceci représente un total de 2 121 845.65 frs (au 31.12.2023) (2022 : 1 493 884 frs).

Le Bureau de promotion de l’enfance et de la jeunesse (BPEJ) s’engage dans l’encouragement et la participation de l’enfance et de la jeunesse, ainsi que le conseil et le soutien dans la vie quotidienne. Sous la conduite de la Commission de l’enfance et de la jeunesse, le BPEJ est chargé de développer la politique fribourgeoise de l’enfance et de la jeunesse. 

L’année 2023 a été marquée par des changements dans l’équipe du BPEJ. Les deux déléguées Catherine Moser et Christel Berset ont démissionné après des nombreuses années d’engagement pour les enfants et les jeunes. La nouvelle déléguée, Ira Differding, a pris sa fonction début octobre et après une réorganisation des responsabilités, l’équipe du BPEJ est à nouveau complète. 

Le Plan de soutien jeunesse (PSJ), adopté par le Conseil d’Etat en novembre 2021 dans le cadre de la crise du COVID-19, s’est terminé en fin d’année 2023. Pour le BPEJ, deux mesures du PSJ ont été intégrées au budget ordinaire et s’intègrent dans le travail quotidien du bureau à partir de 2024. Une deuxième priorité de l’année 2023 était le travail approfondi sur la rédaction d’une stratégie de la petite enfance, qui sera mis en consultation en 2024. Le Plan d’action « Je participe ! » 2023-2026 a été revu en consultation en fin d’année et pourra être publié début 2024.
 

Projets soutenus pendant l'année 2023 

• via la subvention enfance et jeunesse : 10 projets communaux et cantonaux (3 projets bilingues, 1 germanophone et 6 francophones) pour un montant total de Frs. 200’000.-.
• via le Plan de soutien jeunesse Fribourg : 7 projets de renforcement et d'implémentation du travail social hors mur pour un montant de Frs. 51'007 et 1 expertise jeunesse, regroupant 3 communes, pour un total de Frs. 21’300.-. Le budget total a été complètement utilisé pour l'année 2023
• via le Plan de soutien jeunesse Fribourg : les 5 girons de jeunesses ont été soutenus à hauteur de Frs. 10’000.- chacun. Le budget total de Frs. 50’000.- a été utilisé pour l'année 2023
• via le Plan de soutien jeunesse Fribourg : 9 projets portés par des jeunes ont été soutenus pour un montant de Frs. 30’110.-.

Une nouvelle commune a rejoint le programme cantonal FriTime, ce qui fait un total de 9 communes soutenues cette année 2023 pour la mise en place d'un programme d'activités extrascolaires gratuites et 3 communes pour la version pour les plus petits, FriTime Piccolo.