Les principales catégories d'institutions de santé sont les suivantes:
- les hôpitaux et les maisons de naissance;
- les établissements pour personnes âgées;
- les services de soins à domicile;
- les laboratoires d'analyses médicales et les instituts médico-techniques;
- les services d'ambulance;
- les établissements de soins ambulatoires.
Les conditions cadres liées à l’exploitation des institutions de santé les plus répandues, ainsi que la marche à suivre pour l'obtention d'une autorisation d’exploitation et d’une admission à pratiquer à la charge de l’assurance obligatoire des soins (AOS) peuvent être téléchargées ci-dessous :
- Conditions cadres - Exploitation d’un établissement de soins ambulatoires dispensés par des médecins (PDF, 233.13k)
- Conditions cadres - Exploitation d’une organisation de sage-femmes, physiothérapie, ergothérapie, logopédie, diététique, psychothérapie, podologie, ostéopathie (PDF, 241.72k)
- Conditions cadres - Exploitation d’une organisation de soins et d’aide à domicile (PDF, 223.15k)
- Conditions cadres - Exploitation d’une institution de soins ambulatoires dispensés par des dentistes (PDF, 221.91k)
Renseignements
Pour tout renseignement complémentaire, contactez-nous par E-mail à l’adresse suivant : SSP.Autorisation@fr.ch .
